Le bureau du parlement a décidé jeudi d’envoyer le projet de loi organique amendant et complétant la loi 27/1993 relative à la carte d’identité nationale et le projet de loi organique amendant et complétant la loi n° 40 en date du 14 mai 1975 relatif aux passeports et documents de voyage, à la plénière prévue le 6 mars prochain.
Réunis en présence du président du parlement Brahim Bouderbala, les membres du bureau ont décidé de programmer deux questions orales à l’adresse du ministre de l’Intérieur lors de la plénière dont les travaux débutent à 9h30.
Ils ont, également, décidé d’envoyer aux commissions permanentes compétentes, les projets de loi ci dessous.
– Le projet de loi amendant la loi n°69 du 20 octobre 2003 relative aux centres de vacances d’été et de loisirs pour enfants, commission de la Santé et des affaires de la femme et de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées.
– Le projet de loi approuvant l’adhésion de la Tunisie à l’accord sur l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, commission des relations extérieures, de la coopération internationale et des affaires des Tunisiens à l’étranger et de la migration. Avec demande d’avis de la commission des droits et libertés et de la commission des finances et du budget.
– Le projet de loi organisant la profession des notaires, commission de la législation générale.
– Le projet de loi relatif aux compléments alimentaires et celui relatif à la couverture des besoins nationaux en médecine de spécialité, commission de la santé, des affaires de la femme et de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées.
En outre, ils ont également décidé de renvoyer le projet de loi relatif au fonds de soutien de l’indépendance des médias et de la promotion de la qualité des contenues médiatiques à la partie initiatrice pour révision.
Enfin, les membres du bureau ont examiné 64 questions écrites destinées à des membres du gouvernement. Ils ont débattu des moyens de promouvoir l’action parlementaire, de lui conférer davantage d’efficience. Tout en insistant sur le respect des dispositions du règlement intérieur pour assurer le bon déroulement des plénières particulièrement.
Avec TAP
