Depuis mercredi 28 février 2024, une initiative parlementaire est sur le bureau d’ordre central de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Elle concerne une loi sur la création d’un fonds de soutien à l’indépendance des médias. C’est ce que révèle un site web de la place qui a eu accès à ce document.
Cette proposition de loi suggère la création d’un « Fonds de soutien à l’indépendance et à la qualité des contenus médiatiques et la régulation des conditions et modalités de son intervention », rapporte notre source.
En d’autres termes, ledit fonds aura pour vocation de soutenir financièrement la production de contenus journalistiques de qualité à même de répondre aux règles et éthiques professionnelles du journalisme. Il s’agit aussi d’un soutien financier des œuvres dramatiques nationales et des communes. Sans oublier les projets visant à suivre le développement technologique, la numérisation et la culture de l’intégration entre différents supports, lit-on.
Selon la proposition de loi, le conseil du fonds sera composé d’un président nommé par le président de la République, et de représentants des ministères des Finances et de la Culture. Mais on retrouverait aussi l’instance régulatrice du secteur audiovisuel, l’Institut de presse et des sciences de l’information (IPSI), des structures les plus représentatives des journalistes tunisiens et des techniciens tunisiens, ainsi qu’un représentant des institutions de radiodiffusion privées et des radios associatives, avec « la condition qu’ils soient compétents et spécialisés et qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts ».
Quid du financement du Fonds?
Les auteurs de l’initiative soulignent que les recettes du fonds proviendraient du financement public (réglementé par décret après consultation du conseil du fonds), d’une retenue de pourcentage (4 %) des recettes publicitaires dans les médias audiovisuels, ainsi que des dons et subventions (soumis à un régime d’exonération fiscale partielle ou d’avantages fiscaux), et des cotisations des institutions médiatiques, explique-t-on.
En outre, l’initiative législative propose d’établir le siège social du conseil du fonds à Tunis. Le fonds doit également disposer d’un site web contenant toutes les informations nécessaires sur la composition du conseil, ses activités, ses sources de financement, son budget, ainsi que les annonces et documents émis par ses soins, et les conditions de bénéfice du soutien et les institutions bénéficiaires.
A l’analyse, tout semble montrer que ce fonds, s’il voit le jour, sera une sorte d’ATCI – pour agence tunisienne de communication intérieure. A noter qu’il ne s’agit certes pas d’un « gendarme » de la déontologie journalistique, mais quand même…
Et là on est un peu dubitatif. En effet, tout en reconnaissant que le secteur des médias traverse des moments difficiles en termes de revenus financiers, on se demande ce qu’ils entendent (les députés) par « indépendance des médias ». Voilà donc un point qui, nous le croyons, ne tardera pas à créer des frictions d’abord au sein du conseil du fonds, puis entre le conseil et les structures médiatiques. L’exemple de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) est là pour le rappeler.
Ceci dit, il faut bien commencer quelque part.
