Pour la Tunisie, l’Etat hébreu est en train de commettre un « génocide » à Gaza, a averti, vendredi 23 février, le professeur universitaire en droit international, Slim Laghmani.
Il a ajouté que la spécificité de ce crime de génocide réside dans son élément intentionnel qui traduit la politique génocidaire chez la partie israélienne qui détient le pouvoir de décision et d’exécution.
Laghmani a présenté, vendredi 23 février, au Palais de la Paix à La Haye aux Pays-Bas, la plaidoirie de la Tunisie devant la Cour internationale de justice (CIJ) sur les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé.
Pour Laghmani, cette politique génocidaire est attestée par les textes juridiques dont la loi fondamentale qui définit le territoire israélien en tant que « la patrie historique des juifs », par les pratiques de l’armée et des forces de sécurité israéliennes ou encore par les déclarations de hauts responsables israéliens.
Dans son exposé, diffusé par la télévision tunisienne, l’universitaire a fait noter que par sa présence illégale dans les territoires palestiniens, Israël est allée, de jure et de facto, au-delà de l’occupation, en adoptant des mesures discriminatoires et en menant une guerre d’anéantissement, depuis le 7 octobre 2023, à la bande de Gaza.
« Il y a une volonté claire de détruire les palestiniens en tant que groupe national et réduire les rescapés en un ensemble de réfugiés apatrides », a-t-il lancé, après avoir énuméré les violations graves et persistantes commises contre les droits humains des palestiniens.
Slim Laghmani, professeur émérite, a été chargé par le président de la République, Kaïs Saïed, de présenter la plaidoirie de la Tunisie devant la Cour internationale de justice.
Plusieurs pays et organisations internationales participent, depuis lundi 19 février, aux audiences de la CIJ sur près de six décennies d’occupation israélienne.
Selon Human Rights Watch, cinquante-deux pays et trois organisations internationales participent à la procédure orale, soit un nombre jamais enregistré dans toute autre affaire portée devant la CIJ, la plus haute juridiction du monde, depuis sa création en 1946.
La procédure orale fait suite à une requête pour un avis consultatif transmise par l’Assemblée générale des Nations unies à la Cour en décembre 2023, au sujet des « conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé ».
Il convient de signaler que les avis consultatifs de la CIJ ne sont pas contraignants, ils sont souvent dotés d’une importante autorité morale et juridique, et peuvent, à terme, faire partie du droit international coutumier, qui est juridiquement contraignant pour les États.
Avec TAP
