La proposition de loi n°2024-18 complétant certaines dispositions du code pénal comporte l’amendement d’un seul article, soit l’ajout d’un sixième paragraphe à l’article 61 du code pénal visant « l’interdiction de toute normalisation avec l’entité sioniste ».
Cette proposition de loi soumise, jeudi 22 février, à la commission du règlement général a été approuvée par 82 députés.
Le député Abderrazek Aouidet, président du bloc parlementaire « La ligne nationale souveraine », a souligné la nécessité de poursuivre la plénière consacrée à l’examen de la loi criminalisant la normalisation avec l’entité sioniste, levée le 2 novembre 2023, et de continuer le vote concernant les autres articles dudit projet de loi.
L’article 61 du Code pénal prévoit divers aspects des atteintes à la sécurité extérieure de l’État et les sanctions prévues par le chapitre 62 du Code pénal.
Ce projet de loi prévoit l’ajout, à l’article 61 du Code pénal, d’un sixième paragraphe interdisant toute normalisation avec l’entité sioniste.
Réuni, jeudi 22 février, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de reporter la séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi criminalisant la normalisation avec l’entité sioniste jusqu’à ce que la Commission permanente spécialisée présente son rapport sur le projet de loi complétant des dispositions du Code pénal.
La séance plénière reportée était prévue le 26 février courant. La date a été communiquée par le bureau de l’ARP à l’issue de sa réunion tenue le 12 janvier écoulé.
Avec TAP
