Le jeudi 22 février 2024, le chef du gouvernement Ahmed Hachani a supervisé la réunion du Cabinet au palais du gouvernement appelant à redoubler d’efforts pour relever les défis et assurer le succès à tous les niveaux.
Plusieurs projets d’ordonnances ont été échangés et approuvés. Notamment celui visant à réviser les incitations financières pour les investissements, présenté par la Ministre de l’Economie et de la planification, Feriel Ouerghi.
Parmi les projets figurent un projet de décret révisant et complétant l’ordonnance gouvernementale n° 389 du 9 mars 2017 relative aux incitations financières pour les investissements réalisés dans le cadre de la loi sur l’investissement.
De son côté, ministre de l’Économie et de la Planification, Feriel Ouerghi a fait une présentation sur le projet de décret, qui vise à stimuler davantage l’investissement et à l’aligner sur les priorités nationales, notamment en simplifiant les conditions et les procédures d’attribution des incitations aux petites et moyennes entreprises (PME) pour soutenir le développement économique et social.
Les mesures les plus importantes proposées par le projet d’arrêté sont de soutenir et d’entourer davantage les entreprises privées. Et ce, afin de promouvoir le développement dans les régions, de créer des emplois en incluant les entreprises privées parmi les investissements dans le secteur de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de la catégorie « A », de faciliter la réalisation des projets d’importance nationale et d’encourager l’emploi des diplômés. Et ce, en établissant la possibilité d’affecter 200 diplômés ou de créer 500 emplois, ainsi que de prolonger le délai d’introduction de la demande d’incitations d’un à deux ans à compter de la date de dépôt du permis d’investissement, et de simplifier les conditions d’obtention.
La révision a également porté sur la suppression de certains documents exigés par l’investisseur pour bénéficier du parrainage d’un actionnaire par l’État.
