Coupant court aux rumeurs et aux spéculations quant à l’ajournement du prochain scrutin présidentiel, le chef de l’Etat vient d’annoncer la bonne nouvelle : à l’instar de l’échéance référendaire et des législatives avec l’installation du Parlement et de la Chambre basse, l’élection présidentielle aura lieu à temps. Toutefois, un flou total enveloppe les conditions et les critères de la candidature à la magistrature suprême.
Ne boudons pas notre plaisir : le président de la République, Kaïs Saïed a mis un terme aux spéculations sur la date de la prochaine élection présidentielle. Et elle aura bien lieu « à l’échéance convenue ».
Promesses respectées
Ainsi, en recevant lundi 12 février à Carthage le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, Farrouk Bouaskar,- venu lui remettre les rapport d’activités et financier de l’ISIE pour l’année 2022- le chef de l’Etat a affirmé que « toutes les élections à venir se dérouleront à temps, y compris l’élection présidentielle ». Tout en rappelant au passage que « toutes les échéances électorales ont été bel et bien respectées ». A cet égard, il a cité en exemple « l’échéance référendaire, les législatives ainsi que le scrutin des conseils locaux, première étape sur la voie de l’instauration du Conseil national des régions et des districts ».
Même si le chef de l’Etat n’a pas précisé avec exactitude la date du prochain scrutin présidentiel, tout porte à croire qu’il se tiendra l’automne prochain en octobre ou en novembre, conformément à l’agenda de l’ISIE et à la loi électorale de 2014. Et ce, en se basant sur les déclarations du porte-parole de l’instance, Mohamed Tlili Mansri. D’ailleurs, celui-ci confirmait, dimanche 4 février sur les ondes de Mosaïque FM, que l’instance « procédera directement à l’approbation du calendrier de l’élection présidentielle de 2024. Et ce, après la mise en place du Conseil national des régions et des districts, qui devrait avoir lieu en avril ».
Conditions et critères
D’ailleurs, a-t-il révélé, « le budget pour la présidentielle a été alloué ». Ajoutant au passage que « deux seules conditions ont été modifiées par la Constitution de juillet 2022 concernant les candidatures à la Magistrature suprême. A savoir : l’âge minimum porté à 40 ans et la nécessité de ne disposer que d’une seule nationalité, la tunisienne sur trois générations ».
En effet, dans la nouvelle Constitution de 2022, deux conditions ont été modifiées. Ainsi, l’article 89 stipule que « la candidature au poste de Président de la République est un droit reconnu à tout tunisien ou tunisienne, qui n’est pas titulaire d’une autre nationalité, né(e) de père et de mère, de grands-mères paternel et maternel tunisiens, demeurés tous de nationalité tunisienne sans discontinuité.
Le candidat ou la candidate doit être, au jour du dépôt de sa candidature, âgé (e) de quarante ans au moins et jouir de ses droits civils et politiques ».
Bulletin n°3, épée de Damoclès
Et qu’en est-il du fameux bulletin n°3? Sachant que la Commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et des lois électorales au sein de l’ARP, a décrété le 2 juillet 2021 que « tous les candidats à toutes les élections, présidentielle, législatives ou municipales, devront impérativement présenter ce justificatif prouvant qu’ils sont exonérés de toute dette envers l’Etat et attestant de la virginité de leur casier judiciaire.
Autrement dit, et selon la décision prise par la dite Commission, les personnes ayant été condamnées à de la prison ou faisant l’objet de poursuites judiciaires sont inéligibles à l’élection présidentielle 2024. Y compris les activistes politiques détenus dans le cadre de l’affaire dite du complot contre la sûreté de l’État.
Pourtant, le porte-parole Mohamed Tlili Mansri a répondu à cette question d’actualité et qui brûle les lèvres d’une manière claire et nette. Il affirme que les conditions de candidature prévues par la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums (laquelle loi n’a pas été modifiée. NDLR) « ne prévoient pas la présentation ou le dépôt du bulletin n°3 » (Bulletin du casier judiciaire du citoyen).
C’est ce qu’il avait assuré lors d’une interview accordée à l’agence TAP le 4 février2024. Tout en concluant que cela signifie « que toute personne faisant l’objet de poursuites judiciaires ou incarcérée peut se porter candidate à l’élection présidentielle ».
Or, le chef de l’Etat a déclaré lors de son récent entretien, lundi, avec le président de l’ISIE qu’« il est inacceptable qu’un candidat se présente aux élections, alors qu’il est objet d’un jugement par contumace, pour appartenance à une organisation terroriste, alors que ce jugement n’a pas été mentionné dans son casier judiciaire ».
Les propos du locataire du palais de Carthage concernent-ils toute personne faisant l’objet de poursuites judiciaires ou incarcérée? Ou juste les candidats potentiels faisant objet d’un jugement par contumace, « pour appartenance à une organisation terroriste »? Le diable se niche dans les détails…
