Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a adopté, mercredi 14 février, lors d’une réunion, deux décrets d’application relatifs au « retrait de délégation » et aux modalités d’élection des membres du Conseil national des régions et des districts (CNRD).
Dans une déclaration aux médias, à l’issue de la réunion, le porte-parole de l’ISIE, Tlili Mnasri, a indiqué que les deux décisions adoptées représentent les derniers textes relatifs à la deuxième chambre parlementaire en précisant que ces décisions seront prochainement publiées dans le JORT.
S’agissant du « retrait de délégation », Mnasri a fait savoir que celle-ci concerne tous les députés élus respectivement au parlement, aux conseils locaux et régionaux , aux conseils des districts et au conseil national des régions et des districts.
Et d’ajouter que le décret-loi n°2022-55 modifiant et complétant la loi organique n°2014-16 relatif aux élections et référendums a permis à l’ISIE de mettre en place les modalités du retrait de délégation et de la présentation de la pétition. Celle-ci doit être signée par 10 députés de la circonscription électorale concernée et comprenant un argumentaire clair sur les négligences du député dans l’exercice de ses fonctions, a-t-il dit.
L’ISIE peut accepter ou refuser la pétition du retrait de délégation, a indiqué Mnasri, expliquant que dans le cas de son acceptation et l’expiration des délais de recours devant le tribunal administratif, des élections seront organisées dans la circonscription électorale concernée pour un vote oui/non au retrait de délégation.
S’agissant du second décret d’application relatif aux modalités d’élection des membres du conseil national des régions et des districts, Mnasri a indiqué qu’après la mise en place des conseils régionaux un député sera choisi pour chaque gouvernorat (conseil régional) pour siéger au conseil des districts et 3 députés pour siéger au conseil des régions et des districts.
Il a précisé que ce décret a défini les règles, les critères et les modes opératoires de l’élection des députés.
Avec TAP
