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Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Finance > Projet de loi sur le financement exceptionnel : Faut-il lancer le débat?
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Projet de loi sur le financement exceptionnel : Faut-il lancer le débat?

Nadia Dejoui
2024/01/31 at 8:54 AM
par Nadia Dejoui 3 Min Lecture
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La question cruciale est  de savoir s'il est nécessaire d'opter pour une approbation rapide sans débat ou de lancer un débat approfondi sur cette proposition.
La question cruciale est  de savoir s'il est nécessaire d'opter pour une approbation rapide sans débat ou de lancer un débat approfondi sur cette proposition.
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Le projet de loi qui sera soumis au Parlement porte sur une autorisation exceptionnelle accordée à la Banque centrale pour fournir des facilités au Trésor public d’une valeur de 7 milliards de dinars à rembourser sur 10 ans sans intérêts. Mais la question qui se pose est de savoir s’il faut opter pour une approbation sans débat ou de lancer un débat approfondi sur cette proposition.

Aram Belhadj, docteur en sciences économiques, enseignant-chercheur à l’Université de Carthage et expert consultant, a souligné dans l’émission « Mosaïque+ », ce mardi 30 janvier 2024, que cette somme vise à compenser le financement du Fonds monétaire international (FMI) pour le déficit budgétaire.

Aram Belhaj affirme que le financement direct de la trésorerie par la Banque centrale comporte plus de risques que le recours au FMI ou l’émission sur les marchés mondiaux.

D’ailleurs, il estime par ailleurs que le montant en jeu est considérable et aura des répercussions. Et que, même si la solution au déficit budgétaire réside dans une refonte globale des finances publiques, il met toutefois en garde contre le risque que cette « exception » ne devienne la « règle ».  « Nous craignons que l’exception ne devienne la norme », ajoute-t-il.

Il assure en outre que ‘la démarche adoptée est incorrecte, et nous aurions espéré un débat sérieux et approfondi sur cette question au lieu de choisir des solutions faciles ».

Pour sa part, Abdeljelil Heni, vice-président de la Commission des finances de l’ARP, a rappelé que le recours à un financement direct du trésor par la Banque centrale n’est pas une première, citant une opération similaire en 2020. Il a déclaré que de nombreux pays utilisent cette approche en cas de besoin.

La Commission des finances examinera le projet de loi et écoutera la ministre des Finances et le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie. Et il n’exclut pas la possibilité de s’opposer au projet de loi et de demander un réexamen du montant prévu.

Le projet a été initié par la présidence du gouvernement et transmis à l’Assemblée des représentants du peuple par la présidence de la République.

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Nadia Dejoui 30 janvier 2024
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