L’Afrique du Sud a saisi la Cour internationale de justice (CIJ), accusant Israël de perpétrer un génocide à Gaza. La décision concernant des mesures conservatoires a eu lieu dans la journée du vendredi 26 janvier 2024. Le juriste Johann Soufi explique les enjeux de cette démarche sans précédent.
Il souligne que cette affaire est historique, marquant la première fois où une juridiction se prononcera en temps réel sur la gravité de la situation à Gaza. La CIJ évaluera plutôt un « risque plausible de génocide ». Une décision en faveur de l’Afrique du Sud aurait des répercussions politiques et juridiques mondiales, pouvant entraîner des restrictions sur le soutien militaire aux opérations potentiellement génocidaires.
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Il souligne également le changement géopolitique actuel, où les États du Sud global utilisent les instruments du droit international pour défendre le respect des normes internationales et protéger les populations civiles.
Concernant la force contraignante des décisions de la CIJ, Johann Soufi explique qu’elles sont juridiquement contraignantes, mais leur mise en œuvre dépend de la volonté politique des États. Si la décision va dans le sens de l’Afrique du Sud, des mesures pourraient être prises, y compris des sanctions, pour contraindre Israël à respecter la décision.
La décision de la CIJ marque un moment historique
En résumé, la décision de la CIJ marque un moment historique, avec des implications potentielles sur la scène politique et juridique internationale.
Plus encore, selon le site humanité.fr, si les juges soutiennent la requête sud-africaine en reconnaissant le risque de génocide, une majorité de 8 juges sur 15 étant nécessaire, la question des mesures conservatoires sera cruciale.
De ce fait, en cas d’ordonnance de cessez-le-feu, comme cela s’est produit dans des situations telles que l’Ukraine, et si Israël refuse de se conformer, la responsabilité de faire respecter la décision de la CIJ reposera sur les États. Cela pourrait impliquer des sanctions politiques, économiques et diplomatiques contre Israël.
La plupart des États, dont la France, ont déjà exprimé leur engagement à respecter et à mettre en œuvre les décisions de la Cour.
