L’Ordre des experts-comptables de Tunisie a organisé, ce mercredi 24 janvier 2024, à Tunis, un débat sur le décryptage de la loi de finances 2024.
Lors de son allocution, Walid Ben Salah, président de l’Ordre des experts-comptables de Tunisie, a dressé un état des lieux sur la loi de finances, rappelant que le budget de l’État s’élève à 77,8 milliards de dinars, soit une hausse de 9,3% par rapport à l’année précédente, représentant 44% du PIB.
Dans une déclaration à leconomistemaghrébin.com, Walid Ben Salah a souligné que la loi de finances 2024 a été élaborée dans un contexte économique et financier difficile. Il a noté qu’en 2023, le taux de croissance a été de seulement 0,7%, jugé très faible par l’INS. Pour l’année 2024, les prévisions indiquent un taux de croissance de 2,1%, également considéré comme faible.
Il a mentionné les difficultés d’accès au financement rencontrées par les PME et la négociation en cours du gouvernement avec certains bailleurs de fonds étrangers pour mettre en place un plan de restructuration pour les PME. Ben Salah a également évoqué certaines mesures fiscales prises dans la loi de finances 2024, soulignant que bien que les montants ne soient pas très importants, elles pourraient fournir un léger soulagement aux PME en 2024 en attendant une véritable reprise économique espérée dans les prochaines années.
Sihem Boughdiri Nemsia, ministre des Finances, présente lors du débat, a mis l’accent sur la nécessité d’intégrer l’économie informelle dans l’économie nationale. Elle a souligné qu’il est illogique que seuls ceux qui contribuent au paiement de leurs impôts le fassent, contrairement à ceux qui opèrent dans le marché parallèle. Elle a affirmé que dans le contexte actuel, il est essentiel que tout le monde contribue au financement du budget de l’État, et pas seulement le marché formel.
Tout au long du débat, l’un des intervenants a fait savoir lors de la présentation que la loi de finances pour l’année 2024 ne prévoit pas d’augmentation des taux d’imposition ni d’accroissement de la pression fiscale, à l’exception de l’introduction de seuils exceptionnels pour certaines institutions dans des secteurs spécifiques tels que les banques, les assurances et les entreprises pétrolières.
Ainsi ces seuils sont fixés à 4 % des bénéfices réalisés au cours des années 2024/2025. Cette mesure s’ajoute à l’augmentation dans certains secteurs associés au système de subvention. Alors que les déductions obligatoires du secteur public ont dépassé les 34 %, représentant ainsi le taux le plus élevé en Afrique.
Il a été souligné que, à part ces mesures, le ministère des Finances n’a pas modifié les taux d’imposition pour les citoyens, les taux de contribution exceptionnelle, ni les taux de rendement sur la valeur ajoutée. Cependant, malheureusement, le taux général de pression fiscale devrait atteindre environ 25,1 % en 2024, marquant une augmentation par rapport à celui de 2023.
Ce qui fait que cette hausse conduira à un dépassement des déductions obligatoires du secteur public de 34 %, constituant le taux le plus élevé en Afrique. D’un autre côté, malheureusement, ces taux de déduction sont perçus comme injustes car certains contribuent de manière transparente à leurs obligations fiscales, supportant des déductions obligatoires de 34 % ou plus, tandis que d’autres échappent à cette obligation, créant ainsi une répartition inéquitable de la pression fiscale et, par conséquent, une injustice fiscale.
Un autre point souligné est que les augmentations des taux d’imposition ne s’accompagnent pas de progrès correspondants dans l’infrastructure et les services publics.
