Dans le souci d’accélérer la libération de l’emprise foncière pour les projets publics et de raccourcir les délais de règlement, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a tenu sa réunion périodique conjointe avec les services du ministère de l’Equipement et de l’Habitat, le 23 janvier 2023.
L’objectif était de suivre les progrès des travaux de libération du domaine foncier pour les projets d’autoroutes, de routes nationales, régionales et locales, y compris ceux financés dans le cadre de la coopération internationale, et de surmonter les difficultés entravant leur règlement foncier.
La réunion a examiné récemment les mesures prises, notamment la note de travail émise par le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières le 15 janvier 2024. Cette note vise à apporter davantage de flexibilité aux contrats d’achat au profit des projets publics.
Elle confie aux administrations régionales les procédures d’enregistrement et d’inscription, en plus des procédures d’investigation, de conciliation, de rédaction des contrats et de les présenter au propriétaire. Cela s’inscrit dans la mise en œuvre des recommandations du Comité supérieur pour accélérer la réalisation des projets publics, afin de réduire les délais et de garantir la réalisation de ces projets dans les meilleures conditions.
D’après communiqué
