La Commission du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction électorale attend l’élaboration d’une initiative législative par la présidence de la République régissant la relation entre le Parlement et le conseil national des régions et des districts. C’est ce qu’indique Youssef Tarchoun, rapporteur de la commission, vendredi 12 janvier 2024.
Tarchoun précise que les membres de la Commission sont, à leur tour, en train de préparer une proposition de loi sur le même sujet, soulignant que l’initiative de la présidence de la République sera prioritaire à l’examen, conformément aux dispositions de la Constitution.
Cette loi, explique le rapporteur, va définir les prérogatives du conseil national des régions et des districts et les mécanismes régissant le travail parlementaire au sein des deux chambres (l’Assemblée des représentants du peuple et le conseil des régions et des districts).
Cette loi va aussi définir la mission du député dans les deux chambres et les particularités de son travail, a-t-il ajouté.
Il a, en outre, indiqué que la loi régissant la relation entre les deux Chambres devrait être promulguée avant la publication des derniers résultats relatifs au conseil national des régions et des districts, soit en avril 2024.
« La commission du règlement intérieur a déjà entamé des réunions sur la question, dans le cadre du parachèvement du processus de mise en place de la 2e chambre parlementaire », a-t-il précisé, ajoutant que la première réunion tenue, mercredi 10 janvier, avait évoqué des expériences comparées et le système des deux chambres en France, en Angleterre et aux Etats-Unis.
Avec TAP
