Le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier a décidé de déférer l’ancien ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Hatem El Euchi, devant la Chambre correctionnelle du pôle. Et ce, pour des soupçons de corruption dans le dossier du projet « Cité Sportive de Tunis » (Tunis Sports City). C’est ce annonce l’Observatoire Raqaba, dans un communiqué publié jeudi 11 janvier 2024.
L’observatoire affirme avoir été informé par le juge d’instruction près le Pôle économique et financier de la clôture de l’enquête sur l’affaire liée à des soupçons de corruption et de conflit d’intérêt contre M. El Euchi et de sa comparution devant la justice pour les « crimes inclus dans l’article 97 (ter) du code pénal ».
L’observatoire avait déposé le 17 août 2022 une plainte auprès du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis pour des soupçons de conflit d’intérêt et de corruption liés à l’ancien ministre des Domaines de l’Etat, Hatem el Euchi, dans le projet « Tunis Sports City », appartenant au groupe émirati Boukhater.
L’ancien ministre des Domaines de l’État a assuré la défense de « la Société Tunis Sports City », une filiale du groupe émirati Boukhater en Tunisie, dans son litige avec la société Al Buhaira de Développement et d’Investissement. Cela constitue « un conflit d’intérêts flagrant, étant donné qu’en raison de ses responsabilités au sein du ministère, M. El Euchi aurait obtenu des données confidentielles concernant le dossier en relation avec le litige avec ladite société d’investissement », apprend-on de même source.
Retour sur le contexte
A cet égard, l’article 97 (ter) du code pénal stipule : « Est puni de deux ans d’emprisonnement et de deux mille dinars d’amende tout fonctionnaire, en état d’exercice, ou de mise en disponibilité ou en détachement, qui aura exercé, intentionnellement, une activité privée moyennant rémunération ayant une relation directe avec ses fonctions, sans qu’il ait obtenu pour cela une autorisation préalable ».
L’État tunisien contribue à hauteur de 49,999 % du capital de la société Al Buhaira (et les revenus des contributions de l’État sont estimés à 170 millions de dinars sur la période de 2020 à 2023), selon les données fournies par l’observatoire.
Rien d’officiel pour le moment
De son côté, l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP) affirme n’avoir pas réussi à contacter le porte-parole du Pôle judiciaire économique et financier pour obtenir des clarifications sur le dossier de l’affaire. Pour sa part, l’ancien ministre des Domaines de l’État et avocat, Hatem El Euchi, n’a pas voulu fournir des informations à ce sujet, se contentant de déclarer brièvement à la TAP qu’il n’avait pas encore pris connaissance du dossier.
A noter que l’Observatoire Raqaba est une association tunisienne qui a été créée en fin octobre 2019 Son objectif est de lutter contre la corruption et de promouvoir la transparence, la redevabilité et la culture du contrôle citoyen des organes de l’État.
Avec TAP
