Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni le mercredi 3 janvier 2024, a renvoyé à l’unanimité le projet de loi modifiant le décret n° 13 de l’année 2022 en date du 20 mars 2022, relatif à la conciliation pénale et à l’utilisation de ses revenus (numéro 2023/58), à la Commission législative générale.
Il convient de rappeler que le président de la République, Kaïs Saïed, a récemment confirmé lors de sa rencontre avec la ministre de la Justice que la rédaction d’un projet de loi sur la conciliation pénale avait été réalisée et serait bientôt présentée au Conseil des ministres avant d’être soumise à l’Assemblée des représentants du peuple, afin de remédier aux lacunes révélées par l’expérience.
Le Parlement a indiqué dans un communiqué que lors de la réunion du bureau, présidée par le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Ibrahim Bouderbala, trois projets de loi ont été examinés, faisant l’objet d’une demande d’examen urgent, et ont été unanimement renvoyés aux commissions compétentes.
