L’introduction des amendements et des améliorations au projet de loi relatif à l’appui à l’intégration financière et à la facilitation d’accès au secteur financier figure parmi les décisions prises lors d’une séance de travail au palais du gouvernement à La Kasbah, mercredi 3 janvier 2024, et présidée par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani.
La version finale de ce projet de loi de l’intégration financière qui vise à consacrer l’intégration sociale, sera présentée dans les plus brefs délais à un conseil des ministres pour adoption. A indiqué la Présidence du gouvernement dans un communiqué publié mercredi à Tunis.
Ce projet de loi concerne la diversification des services financiers rendus aux catégories à revenu limité, aux très petites, petites et moyennes entreprises, et aux entreprises de l’économie solidaire et sociale pour répondre à leurs besoins, en plus du renforcement du contrôle par les organismes de réglementation compétents, et la protection de la clientèle.
Le projet de loi comporte cinq axes fondamentaux
Il s’agit de l’appui à l’accès et à l’utilisation des produits et des services financiers, de la protection des utilisateurs des services financiers, du renforcement de la culture financière, et du rôle du contrôle des autorités de surveillance, ainsi que la consolidation de la gouvernance stratégique nationale d’appui à l’intégration financière, outre la proposition des mesures de rationalisation des transactions monétaires.
Les ministres de Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, du Commerce et du Développement des exportations, Kalthoum Ben Rejeb, et des Technologies de la communication, Nizar Ben Neji, ainsi que le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Marouane Abassi, ont été présents à cette séance de travail ministérielle.
Avec TAP
