L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi après-midi 6 décembre, la discussion du Projet de loi de finances (PLF) pour 2024, qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite du programme des réformes majeures visant à rétablir progressivement les équilibres des finances publiques.
Selon le PLF présenté par le gouvernement, cette orientation devrait être concrétisée « sans que le fardeau ne soit supporté par les acteurs économiques ». Le PLF 2024 fixe ainsi une série d’objectifs, dont la mise en place d’un système qui consolide l’équité fiscale et la lutte contre l’évasion fiscale, la rationalisation des avantages fiscaux et l’optimisation de leur usage en les orientant vers l’investissement dans les énergies renouvelables, l’économie verte, bleue et circulaire.
Pour ce faire, le PLF prévoit 43 mesures fiscales et financières, telles que le lancement d’une ligne de financement d’un montant de 20 millions de dinars (MDT) visant à appuyer les projets d’autonomisation économique des catégories vulnérables et à revenu limité. Deux lignes de crédit dotées, chacune, d’une enveloppe de 10 MDT, sont également, prévues, à dessein de mettre à la disposition des PME, des emprunts remboursables à moyen et long termes.
Le PLF 2024 comporte également, des mesures visant à dynamiser l’économie, à rétablir la confiance des investisseurs à travers l’amélioration du climat des affaires, à favoriser le développement durable et inclusif, à renforcer l’inclusion financière des PME, à encourager l’épargne et à appuyer l’investissement.
Différentes mesures
Le PLF 2024 consacre, par ailleurs, le rôle social de l’État, soutient le secteur de l’agriculture, de la pêche et des ressources en eau et met en place des mécanismes alternatifs pour financer les dépenses de compensation.
Ce projet prévoit aussi des mesures visant à favoriser le développement durable, à l’instar de celles relatives à l’encouragement de l’utilisation des énergies renouvelables à travers l’instauration, au profit des entreprises, d’une réduction de 30% des droits de consommation des équipements produisant ces énergies qu’ils soient acquis ou fabriqués.
Réduction de la TVA appliquée aux véhicules électriques
Dans cette même optique écologique, le PLF suggère la réduction de la TVA appliquée aux voitures et motos électriques de 19% à 7% et des droits de circulation et d’enregistrement de 50%.
Il propose aussi de créer une taxe Carbone et ce notamment, à travers l’augmentation de la taxe sur les billets d’avions et de bateaux et de renforcer les ressources du Fonds de transition énergétique.
La commission des finances et du budget avait adopté ce projet, le 29 novembre 2023, dans sa version amendée.
Articles amendés…
Les amendements apportés à ce projet lors de son examen par la commission des finances et du budget relevant de l’ARP concernent l’article relatif à la révision de la taxe séjour au sein des hôtels pour les touristes et l’application d’une même taxe pour les Tunisiens et les touristes maghrébins. Il s’agit également de l’article portant sur la révision des droits de douane applicables à certains types de fruits secs. Ceci consiste à réduire la différence de pression fiscale à l’importation entre les fruits secs et la farine des fruits secs pour éviter les dérapages tarifaires et la contrebande en réduisant les droits de douane imposés sur les fruits secs de 50% à 36% et en augmentant les droits de douane imposés sur la farine des fruits secs de 15% à 30%.
L’autre article amendé porte sur l’exonération des services des douanes, des droits d’exploitation des réseaux, des fréquences radioélectriques et des appareils de communication et de diffusion. A ce titre, l’article proposé par le ministère a été supprimé et remplacé par un autre stipulant l’ajout d’un article 62 bis au Code des télécommunications et la non application des dispositions de l’article 51 sur les services de la douane tunisienne.
La Commission a aussi ajouté des articles au projet de loi de finances 2024. Lesquels seront présentés lors de la plénière.
