Lors d’une plénière tenue, lundi 4 décembre 2023, au Palais du Bardo, les élus du peuple ont eu l’occasion de voter le projet du budget de la Cour des comptes pour l’exercice de 2024.
Un vote du budget qui a abouti à l’adoption du projet en question à la majorité de 125 voix pour, deux contre et quatre abstentions. Tel qu’approuvé par les députés dans sa structure bipartite, le projet du budget de la Cour des comptes prévoit de mobiliser des crédits d’engagement estimés à 33 millions et 156 mille dinars contre des crédits de paiement s’élevant à 32 millions et 986 mille dinars. La Cour des comptes e a subi plusieurs critiques sur ces décisions et arrêts rendus en matière de contrôle du financement de la campagne électorale de 2019.
A ce propos, plusieurs intervenants ont jugé les décisions rendues par la Cour « excessives et lourdes », dès lors qu’elle a omis de prendre en considération les importantes dépenses mobilisées par les candidats lors de la campagne électorale.
Zoom sur les avis des députés
Selon plusieurs députés, la logique sous-tendant les jugements de l’institution judiciaire ne tient pas debout, dès lors que la juridiction financière s’est appuyée sur les dispositions de la loi électorale et référendaire de 2014 « non-conforme à la Constitution de 2022 » et en déphasage par rapport aux spécificités du mode de scrutin « uninominal » en vigueur.
C’est dans cette perspective d’ailleurs que la députée Basma Hammami (Hors groupe) a précisé que la Cour des comptes a assimilé les députés se portant candidats à titre individuel aux partis bénéficiant d’un financement public. Tout en ajoutant que le mode de scrutin uninominal a été choisi dans l’objectif de maîtriser les dépenses électorales.
Quant au député Abdelkader Ben Zineb (Bloc Al-Ahrar), il a estimé que la loi électorale de 2014 a été élaborée à l’époque où il y avait des partis et des financements publics. Or, dans l’état actuel des choses, c’est le seul candidat aux élections qui assume les charges financières de sa campagne électorale.
Sur fond des décisions de la Cour des comptes, le député Yassine Mami (Bloc National Indépendant) a mis en garde contre les risques de voir la Cour des comptes devenir une « pierre d’achoppement » à la candidature aux élections.
Réponses aux critiques
Dans sa réponse aux interrogations des représentants du peuple, le vice-premier président de l’institution a évoqué la question du contrôle par la Cour de la campagne électorale. Notamment en ce qui concerne l’article 98 de la loi organique de 2014 relative aux élections et aux référendums qui inflige une peine de retrait de statut de membre à un candidat aux élections, en cas de non-dépôt du compte financier ou de dépassement du plafond des dépenses de plus de 75 %.
Il a expliqué que l’article en question ne laisse aucune marge d’appréciation au juge financier, contrairement à l’article 99 de la même loi. Tout en soulignant que la Cour des comptes n’est pas contre toute initiative législative permettant de conférer un surcroît de flexibilité de pouvoir discrétionnaire au juge financier en matière de constatation des infractions financières.
De nouveaux défis
Il a ajouté que la Cour des comptes fait face à de nombreux défis, dont notamment, le temps judiciaire en matière électorale. En affirmant que le juge financier a pris coutume d’appliquer des règles de procédure qui ne riment pas avec la spécificité du contentieux électoral.
Face à ces défis, a-t-il souligné, la Cour des comptes a proposé à maintes reprises de réviser certains articles de la Loi organique de 2014, assurant que la Cour soumettra au Parlement un projet visant à écourter les délais de réponse à la clôture de l’instruction et au délai de recours devant la juridiction de cassation.
Evoquant les élections de 2019, le représentant de la Cour des comptes a précisé que la juridiction financière coordonne avec le pôle judiciaire économique et financier au sujet de soupçons de financement étranger. En assurant que le dossier est actuellement entre les mains des magistrats de l’ordre judiciaire pour examen et suivi.
Avec TAP
