Le ministère allemand des Finances a imposé un gel d’urgence des dépenses après que le plus haut tribunal du pays a interdit l’utilisation de l’aide liée à la pandémie pour financer des initiatives vertes, a rapporté hier Bloomberg.
La Cour constitutionnelle a récemment statué que le transfert de 60 milliards d’euros (65,2 milliards de dollars) d’autorisations de dette inutilisées destinées à lutter contre la pandémie de Covid-19 vers le Fonds gouvernemental pour le climat et la transformation viole le droit constitutionnel.
En conséquence, le ministère allemand des Finances « a gelé pratiquement toutes les nouvelles autorisations de dépenses pour cette année alors qu’il tente d’identifier les implications plus larges et à plus long terme », ont déclaré des responsables gouvernementaux à Bloomberg.
Selon cette décision, les dettes existantes continueront d’être honorées, mais aucune nouvelle ne sera autorisée. De nouveaux engagements ne peuvent être débloqués que dans des cas exceptionnels, a déclaré le tribunal.
Selon le vice-chancelier et ministre de l’Économie, Robert Habeck, cette décision aura des « implications massives » pour la transition énergétique et les projets de fabrication verte de l’Allemagne, car elle affectera des projets tels que l’expansion des infrastructures d’hydrogène et des stations de recharge pour véhicules électriques.
Le soutien du gouvernement à l’industrie manufacturière verte, notamment à l’industrie sidérurgique, et au développement de l’énergie solaire font partie des initiatives menacées, a-t-il ajouté.
Cette décision remet en question l’utilisation de centaines de milliards d’euros de financement dans des fonds spéciaux qui ne font pas partie du budget fédéral, y compris ceux destinés à financer des mesures visant à alléger le fardeau des prix élevés de l’énergie pour les ménages et les entreprises, selon Habeck.
L’Allemagne dispose de 29 fonds non budgétaires de ce type, d’une valeur d’environ 870 milliards d’euros.
