Les enquêtes sur l’incident de l’évasion des prisonniers terroristes de la prison de La Mornaguia il y a quelques jours, le verdict qui tarde à venir dans les affaires liées aux assassinats et aux réseaux d’envoi des jeunes vers les foyers de tension. Ce sont autant de questions « brûlantes » évoquées par les élus du peuple, lors de la plénière de mardi 21 novembre. Laquelle était dédiée au vote du projet de budget du ministère de la Justice pour l’exercice 2024.
Avant d’évoquer ces questions, les représentants du peuple ont été unanimes à dire que le budget alloué au département de la Justice est en deçà de la mission qui lui est dévolue. A savoir celle de gérer le service public de la Justice.
En mal de ressources financières, ce département ne peut pas offrir des conditions de travail favorables à son personnel, ni fournir des prestations de service de qualité à ses usagers. C’est encore ce qu’ont regretté les députés lors de leurs interventions.
Selon la ministre de la Justice, Leila Jaffel, lors de son audition il y a quelques jours par la Commission de la législation générale, le budget de son département représente seulement « 1,6 % des dépenses publiques totales de l’Etat ».
L’évasion spectaculaire de La Mornaguia
Temps aux dossiers, l’incident de l’évasion des prisonniers terroristes de la prison de La Mornaguia, le 31 octobre dernier, a refait surface lors des interventions des députés. Les élus du peuple ont appelé le département à donner la version officielle des faits et mettre fin aux « rumeurs ». En partant du principe selon lequel tout citoyen à le droit de connaître la vérité.
Assassinats politiques
Par ailleurs, au sein de l’ARP a été évoqué : les affaires des assassinats politiques de Mohamed Brahmi et de Chokri Belaïd; les attentats contre les forces de l’armée et de la sécurité intérieure; ainsi que le dossier des réseaux d’envoi des jeunes vers les foyers de tension. A cet égard, les intervenants ont réaffirmé la nécessité de demander des comptes aux responsables de ces actes.
De même, les députés affirment que que la stabilité politique ne peut régner dans le pays sans parvenir à faire éclater la vérité sur ces dossiers, sciemment dissimulée par les gouvernements précédents.
Révision des codes juridiques
En outre, le reste des interventions des députés s’est articulé autour de la révision des codes juridiques et de certaines dispositions de lois.
A ce titre, ils ont pressé le département de soumettre au plus vite les projets de révision de l’article 411 du Code de commerce relatif aux chèques sans provision; ainsi que des articles 96, 97 et 98 du Code pénal.
Au final, ils soulignent que ces révisions sont « urgentes et pressantes » aussi bien pour le justiciable que pour le simple citoyen. Puisque 7 200 personnes sont emprisonnées sur la base de ces crimes.
Avec TAP
