La loi portant modification de la loi n° 2018-35 relative à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) va être modifiée pour toucher les sociétés concernées, dans le cadre du nouveau découpage territorial afin d’inclure les niveaux local et interrégional ainsi que le niveau régional.
Des membres de la Commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport et des infrastructures à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) qui a examiné, mercredi 1er novembre 2023, un projet de modification de ladite loi qui comporterait un certain nombre de lacunes.
Ils notent l’absence du caractère obligatoire du texte juridique, en particulier en ce qui concerne l’aspect des contributions des entreprises à plusieurs niveaux permettant de relancer le développement dans de nombreuses régions,.
Ils ont proposé les amendements nécessaires pour ladite loi, permettant la révision de la loi sur la responsabilité sociétale des entreprises pour la rendre plus efficace et efficiente, ainsi que pour atteindre les objectifs escomptés.
Au cours de cette séance, la partie représentante de cette initiative a souligné que la nouvelle orientation en terme de découpage territorial exige que le texte juridique actuel soit mis à jour afin d’élargir la sphère de la responsabilité sociétale des entreprises érigées dans les différents gouvernorats.
Avec TAP
