Le Tribunal administratif ne s’est pas prononcé au sujet de l’innocence des magistrats révoqués par décret présidentiel. C’est ce que déclare le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, qui s’exprimait sur les ondes de Shems FM, le 19 septembre 2023.
Brahim Bouderbala tient à préciser que cette structure judiciaire avait prononcé un sursis d’exécution de la révocation et non l’innocence des magistrats. Il indique que ce sursis demeure provisoire.
Dans le même contexte, l’intervenant a affirmé que si l’innocence est prouvée par la justice, les concernés retrouveront leur poste.
Rappelons que le président de la République a révoqué 57 magistrats, au mois de juin 2022, en vertu du décret présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles.
Figurent sur la liste des magistrats révoqués l’ancien président du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzakher, l’ancien premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached, et le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis, Béchir Akremi.
En août 2022, le ministère de la Justice a annoncé le parachèvement de toutes les procédures nécessaires relatives à l’indemnisation des magistrats révoqués en vertu du décret présidentiel n°516 du 1er juin 2022. En effet, le montant de l’indemnisation est légalement de un mois de salaire. Et ce, pour chaque année de service. Le montant total versé n’excède pas six mois de salaire.
