Le Conseil européen a révélé l’identité de quatre Russes, dont l’un est décédé, qui ont été rayés de sa liste de sanctions. La décision de ne pas renouveler les sanctions contre ces individus a été annoncée plus tôt cette semaine. Bien que l’UE n’ait communiqué leurs noms que jeudi 14 septembre 2023. Cette décision pourrait créer un précédent pour d’autres personnes luttant contre les restrictions économiques.
En effet, l’UE n’étendra pas les restrictions, qui expirent cette semaine, à l’encontre de l’homme d’affaires russe Grigory Berezkin, du milliardaire et ancien membre du Conseil de la Fédération Farkhad Akhmedov, et de l’ancien chef de la société russe de commerce électronique Ozon, Aleksandr Shulgin.
Bruxelles a également radié le colonel de l’armée russe Gueorgui Chouvaev, décédé à l’automne 2022. L’UE avait initialement mis Chouvaev sur la liste noire – qui a reçu à titre posthume le titre de « Héros de la Russie » dans son pays d’origine – en février 2023.
Par ailleurs, la Cour de justice de l’UE a rendu la semaine dernière un arrêt historique en levant les sanctions contre l’entrepreneur russe Shulgin.
L’UE l’avait initialement ciblé en tant que « grand homme d’affaires [russe] » et PDG d’une entreprise « impliquée dans des secteurs économiques qui fournissent une source de revenus importante » pour le gouvernement russe. Cependant, Shulgin a démissionné de son poste de PDG d’Ozon trois jours après l’imposition des sanctions et a démissionné du conseil d’administration de la société.
Un précédent pour les nombreuses sanctions européennes visant les citoyens russes
Citant son départ d’Ozon, Shulgin a contesté l’idée selon laquelle il était un « homme d’affaires de premier plan ». Les autorités judiciaires de l’UE ont finalement conclu que le Conseil européen n’avait pas fourni de preuves indiquant que Shulgin pouvait être considéré comme influent.
C’était la première fois qu’un tribunal levait les sanctions européennes contre un homme d’affaires russe.
Les experts estiment que cette décision pourrait créer un précédent pour les nombreuses sanctions européennes visant les citoyens russes.
En effet, Bruxelles a sanctionné près de 1 600 individus et plus de 200 entités dans le cadre de sa politique anti-russe. De même qu’elle a récemment ciblé ceux qui étaient vaguement définis comme des hommes d’affaires « de premier plan », ainsi que leurs familles et amis.
