Le montant de la 3ème tranche de l’Emprunt Obligataire National 2023 est fixé à 700 millions de dinars (MDT) et est susceptible d’être porté à un montant supérieur. C’est ce qui ressort de l’arrêté de la ministre des Finances du 11 août 2023. Lequel fixe les caractéristiques et les conditions d’émission de la troisième tranche de cet emprunt, publié dans le JORT du 14 août 2023.
Les souscriptions à cette troisième tranche sont ouvertes entre le 5 septembre et le 12 septembre 2023. Sachant que la clôture des souscriptions peut se faire avant cette date comme elle peut être prorogée.
En outre, la souscription à la troisième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2023 peut se faire selon le choix du souscripteur, dans les trois catégories suivantes :
– Catégorie « A » : d’une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars et d’une durée de remboursement de cinq ans dont trois années de grâce. Ainsi, le principal des titres sera amorti en deux tranches égales.
Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :
– Taux d’intérêt fixe : 9,75 % l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
– Taux d’intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 1,70 % brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 170 points de base.
La catégorie « A » est réservée aux souscriptions des personnes physiques.
– Catégorie « B » : d’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de sept ans dont deux années de grâce, ainsi, le principal des titres sera remboursé en cinq tranches égales.
Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :
– Taux d’intérêt fixe : 9,80 % l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
– Taux d’intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 1,75 % brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 175 points de base.
– Catégorie « C » : d’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce, ainsi, le principal des titres sera amorti en huit tranches égales.
Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :
– Taux d’intérêt fixe : 9,95 % l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
– Taux d’intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 1,95 % brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 195 points de base.
La souscription à l’Emprunt Obligataire National et l’acquisition des titres peut se faire selon le choix du souscripteur parmi les trois catégories citées ci-dessus, sans l’exigence d’intérêts. Dans ce cas, le souscripteur s’engage dans le bulletin de souscription à ne pas accepter des intérêts ou de les revendiquer.
La souscription aux trois catégories « A », « B » et « C » se fera au pair.
La commission de placement va être allouée aux collecteurs des souscriptions parmi les banques et les intermédiaires en bourse, selon un principe de syndicat de placement et de prise ferme, comme suit :
– 1 % pour les membres du syndicat de placement ayant honoré leurs prises fermes d’un montant égal ou supérieur à 60 MDT et ce à concurrence de leurs engagements.
– 0,8 % pour les membres du syndicat de placement ayant honoré leurs prises fermes d’un montant égal ou supérieur à 50 MDT; et ce, à concurrence de leurs engagements.
– 0,3 % pour les membres du syndicat de placement n’ayant pas honoré leurs prises fermes engagées.
– 0,5 % pour les non-adhérents au syndicat de placement, elle s’applique également aux membres du syndicat de placement sur les montants collectés dépassant les prises fermes sur lesquelles ils se sont engagés.
