La Commission de la défense, de la sécurité et des forces porteuses d’armes de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, jeudi 20 juillet 2023, une proposition de loi (n°09/2023) portant sur les autorisations spécifiques à l’usage des drones.
Lors de la réunion dédiée à l’examen de cette proposition de loi, les membres de la Commission se sont félicités des efforts consentis par les députés à l’origine de cette initiative législative qui, ont-ils dit, vise à combler un vide législatif réglementant l’exploitation de ce type d’appareils s’agissant de leur fabrication, importation et utilisation.
Les membres de la Commission ont également souligné l’importance de cette initiative législative, qui s’inscrit dans le cadre de la réglementation générale des activités d’exploitation des aéronefs civils téléguidés destinés au trafic aérien sur le territoire national.
Elle s’inscrit également dans le cadre de la réglementation d’un usage sans cesse grandissant de ce type d’aéronefs sans pilote à bord dans tous les domaines professionnels ou récréatifs. Pour les membres de la Commission, la proposition de loi en question mérite une attention particulière et nécessite un surcroît de temps afin de peaufiner le texte, d’enrichir la teneur et d’en ajouter quelques données « nouvelles et nécessaires ».
En exemple, ils citent la nécessaire distinction entre exploitation à des fins professionnelles et celle à des fins récréatives, la question de l’immatriculation des aéronefs téléguidés, leur typologie, les conditions d’octroi des autorisations y afférentes ainsi que les règles d’exploitation et d’usage des drones. La Commission s’est également penchée sur l’examen d’un nombre de sujets liés à la délicate question de la responsabilité résultant de l’utilisation du drone, à la sécurité de la navigation aérienne, à la protection des données personnelles et aux aspects sécuritaires y afférents.
Les membres de la Commission étaient « attentifs » à la question du régime juridique d’exploitation à adopter pour les drones. Va-t-on vers un régime des autorisations administratives ou celui du système déclaratif de l’activité assorti d’un contrôle a posteriori?
Prenant la parole, un des députés initiateurs de la proposition de loi a défendu cette initiative, mettant en avant les vertus et avantages tirés de l’exploitation des drones dans tous les domaines. Et notamment dans les secteurs civils, tels que l’audiovisuel, la photographie aérienne, les opérations publicitaires et la promotion des zones touristiques et nationales.
Il a également mis en relief « la valeur ajoutée » apportée par l’utilisation de cet appareil dans les secteurs agricole, logistique et des services postaux. D’autre part, il a mis l’accent sur la nécessité d’élaborer un texte législatif régissant ce « domaine vital » pour réglementer l’exploitation des drones et faciliter le travail des journalistes, des créateurs, des artistes, des producteurs d’images et de tous les autres secteurs. En proposant à ce titre de remplacer le régime des autorisations par celui des déclarations, afin d’inciter à l’investissement et promouvoir la recherche scientifique.
Texte « hautement sensible » et régissant un « domaine délicat » où s’enchevêtrent sécurité, fins civiles et recherche scientifique, la proposition de loi sur les drones fera l’objet d’un examen approfondi par les députés.
Raison pour laquelle, des séances d’audition auront lieu avec des experts représentant la fonction exécutive, ainsi que les parties concernées par la question.
A l’œuvre, vendredi 21 juillet 2023, des représentants du ministère du Transport seront invités à donner leur avis devant la même Commission.
Avec TAP
