Le réseau Mourakiboun estime que l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) « s’est attribuée des prérogatives importantes dans le processus du nouveau découpage territorial des circonscriptions électorales, ne s’appuyant sur aucune mesure légale ou réglementaire ».
Il a souligné que le découpage des circonscriptions électorales et la délimitation des frontières vont au-delà de la question électorale et revêt d’autres dimensions, notamment politiques.
Mourakiboun fait remarquer que ces prérogatives que l’ISIE s’est octroyée « n’ont aucun fondement légal ou réglementaire », et le décret-loi n°2023-10 du 8 mars 2023, portant organisation des élections des conseils locaux, la composition des conseils régionaux et des districts stipule clairement, dans son article 10, que le découpage des circonscriptions électorales se fait en vertu d’un arrêté.
Autrement dit, « le pouvoir exécutif se charge du processus et non l’instance électorale qui jouit d’un rôle consultatif par la suite ».
Selon le réseau, le décret-loi n°2023-10 octroie à l’instance électorale des prérogatives limitées, notamment le découpage des délégations en des circonscriptions électorales.
« L’ISIE n’est aucunement habilitée à procéder au nouveau découpage territorial des circonscriptions électorales », relève l’association, estimant que la méthode adoptée par l’ISIE ne fait « qu’accentuer son bilan négatif accumulé pendant ces dernières échéances électorales ».
L’instance électorale n’a pas associé la société civile active dans le secteur électoral dans ce processus important, « ce qui représente un grand point d’interrogation », s’interroge Mourakiboun.
Le Réseau a passé en revue les conséquences directes du découpage territorial des circonscriptions électorales sur tout le processus électoral dans la mesure où il constitue, parallèlement au système de vote, un des éléments les plus importants influant sur les résultats des élections.
Avec TAP
