Les autorités de l’UE ne voient aucune voie légale pour confisquer les actifs gelés de la banque centrale russe et prévoient plutôt d’utiliser les bénéfices générés par les fonds, a rapporté Bloomberg mercredi, citant un document.
Les législateurs de tout le bloc ont débattu de la légalité de l’expropriation de plus de 200 milliards d’euros (219 milliards de dollars) d’avoirs russes gelés et de leur transfert vers l’Ukraine. La part du lion des fonds saisis revient au géant du règlement Euroclear, où ils auraient généré environ 750 millions d’euros au cours du premier trimestre de l’année. Il s’agit d’une mesure impossible pour l’UE
La saisie complète par l’UE des avoirs russes « gelés » est impossible
Selon le document cité par Bloomberg, les membres du groupe de travail de l’UE ne voient « aucune voie juridique crédible permettant la confiscation d’avoirs gelés ou immobilisés sur la seule base que ces avoirs font l’objet de mesures restrictives de l’UE ». Au lieu de cela, les législateurs préfèrent utiliser les bénéfices exceptionnels des investissements pour aider l’Ukraine.
Bruxelles devrait solliciter un mandat pour travailler sur cette politique auprès des dirigeants européens lors d’une réunion prévue la semaine prochaine.
Plusieurs géants bancaires ont fait part de leurs inquiétudes quant au fait que l’expropriation de fonds russes pourrait amener Moscou à exercer des représailles contre leurs intérêts restants là-bas, ont déclaré à Bloomberg des personnes proches du dossier.
La Banque centrale européenne a également averti que l’utilisation des produits des taux d’intérêt des actifs pourrait encourager les détenteurs de réserves officielles à tourner le dos à l’euro, selon le document obtenu par Bloomberg.
L’UE a gelé les avoirs de la banque centrale russe peu après le début de l’opération militaire de Moscou en Ukraine fin février dernier. Le Kremlin a condamné l’action de Bruxelles comme un vol.
