Le porte-parole de l’Association tunisienne des petites et moyennes entreprises (ANPME), Abderrazek Houas, appelle le président de la République Kaïs Saïed à accélérer les procédures de la levée des sanctions liberticides des chèques sans provision et l’arrêt des poursuites judiciaires.
Il regrette que plusieurs familles aient quitté la Tunisie pour rejoindre leur parent en fuite à cause de chèques sans provision. Des élèves et lycéens n’ont pas pu continuer leurs études à cause de l’implication de leurs parents dans ces affaires. « Les sanctions liberticides n’ont jamais été une solution », avance-t-il.
Ainsi, une campagne pour aider les personnes impliquées dans des affaires de chèques sans provision se poursuivra jusqu’au 22 juin courant. C’est encore ce qu’il annonce, lors de son intervention sur les ondes radiophoniques de Shem FM, ce 19 juin 2023.
C’est donc l’ANPME qui lance cette campagne. Elle s’intitule : « A bas l’article 411 du code de commerce ». Durant la campagne, l’association prévoit de réaliser un reportage à partir des témoignages de Tunisiens résidant à l’étranger. Des personnes qui ont fui le pays à cause de procès pour des chèques sans provision.
« Ils ont excellé dans d’autres pays », lance-t-il. L’intervenant explique dans le même cadre, que le chèque a dévié de sa fonction principale. A savoir que d’un moyen de paiement, il se transforme en moyen de garantie de paiement. « C’est une pratique qui porte atteinte à l’économie et à la société », regrette-t-il.
De plus, il fait remarquer que le législateur s’intéresse davantage à l’émetteur du chèque sans provision et en ignore les bénéficiaires. « Normalement tous les deux doivent être puni par la loi; mais cela n’a pas été fait malgré les différents amendements, y compris celui de 2007 », étaye-t-il. « Les banques informelles et l’économie informelle profitent de cette pratique », continue-t-il.
En outre, expliquant la nature des « banques parallèles », le porte-parole de l’association affirme qu’il s’agit de personnes disposant de montants très importants dans les banques, voire astronomiques, et qui accordent des crédits à des taux usuriers. Abderrazek Houas affirme que ce phénomène a pris de l’ampleur après la crise de Covid-19.
« A chaque fois que l’accès au financement bancaire devient difficile, ce phénomène prend encore de l’ampleur », accentue-t-il. Ainsi, l’usurier prend des chèques de garantie et oblige l’emprunteur a signé une reconnaissance de dette pour renforcer la garantie.
Répondant à une question qui porte sur les répercussions de l’annulation des sanctions liberticides pour l’émission des chèques sans provision, l’intervenant affirme qu’aucun pays ne s’est effondré après la levée des sanctions liberticides. « Quand la sanction liberticide sera levée, le chèque retrouvera sa fonction initiale, à savoir un moyen de paiement instantané. Et le fournisseur ne l’acceptera plus comme moyen de garantie, ni comme moyen de paiement différé », conclut-il dans la même logique.
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