Un projet de loi qui vise à « limiter à 25% le financement du département d’État à la Tunisie jusqu’à ce que le président Saïed mette fin à l’état d’urgence et mette en place des réformes démocratiques et économique » a été déposé le 15 juin 2023 par deux sénateurs.
Il s’agit de Jim Risch et Bob Menendez. Le premier est membre de de la Commission des relations étrangère0s du sénat. Le deuxième en est le président.
Le projet du loi a été publié sur le site web de la Commission des relations étrangères du sénat des relations étrangères.
Selon ce projet de loi, les financements reperdront leur rythme normal quand le président tunisien, Kaïs Saïed, aura mis fin à l’Etat d’urgence en vigueur depuis le 25 juillet 2021.
Le projet de loi précise toutefois que cette décision ne concerne pas les financements destinés à la société civile tunisienne. Cent (100) millions de dollars, c’est le montant autorisé par le projet de loi pour les années fiscales 2024-2025. L’objectif étant de créer un fonds pour le soutien de la démocratie en Tunisie.
