Le président de l’Instance d’accès à l’information par intérim ( INAI), Adnen Lassoued, a souligné, mercredi 14 juin 2023, lors de son entretien au Palais du Bardo avec le président du parlement, Brahim Bouderbala, la nécessité d’accélérer le renouvellement de la composition partielle de l’instance. Et ce, conformément aux dispositions de la loi organique n°2016-22, relative au droit d’accès à l’information.
Lors de cette rencontre, qui s’est déroulée en présence de l’assesseur du président de l’ARP chargé de la relation avec la profession de la magistrature et les instances constitutionnelles et nationales, il a mis l’accent sur la nécessité d’accélérer le processus de réélection du président de l’INAI dans la catégorie des juges administratifs pour combler la vacance dans ce poste.
En effet, le poste de représentant de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) est toujours vacant dans la composition du conseil de l’instance.
Notons que lors de sa mise en place en 2017, l’INAI était présidée par le juge administratif Imed Hazgui. Puis, il l’avait quittée en février 2020 pour rejoindre le gouvernement, en qualité de ministre de la Défense.
Sur un autre plan, Adnen Lassoued (magistrat de l’ordre judiciaire) a remis au président de l’ARP le rapport annuel de l’Instance d’accès à l’information au titre de 2020-2021. Celui-ci renferme, notamment, des propositions et recommandations pour renforcer davantage le droit d’accès à l’information.
Pour sa part, M. Bouderbala a montré la disposition du parlement à honorer son rôle de combler la vacance au poste de président de l’instance et de renouveler la moitié de son conseil « afin de poursuivre sa mission. L’instance est chargée de mettre en place la démocratie participative et la bonne gouvernance, lutter contre la corruption et promouvoir la culture de citoyenneté », précise la même source.
Selon le rapport publié sur le site de l’instance (203 pages), 1094 affaires ont été soumises à l’instance entre 2020 et 2021. Tandis que plus de 700 affaires ont été tranchées. Enfin, ce rapport précise que 841 structures publiques concernées par la loi organique sur le droit d’accès à l’information pendant la période couverte par le rapport ont été contrôlées.
Avec TAP
