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En lisant: Affaire Instalingo : Rached Ghannouchi boycotte l’interrogatoire de l’instruction (source judiciaire)
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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Affaire Instalingo : Rached Ghannouchi boycotte l’interrogatoire de l’instruction (source judiciaire)
Politique

Affaire Instalingo : Rached Ghannouchi boycotte l’interrogatoire de l’instruction (source judiciaire)

L'Economiste Maghrébin
2023/05/09 at 9:20 PM
par L'Economiste Maghrébin 4 Min Lecture
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Justice
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Le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, a refusé, mardi, de comparaître devant le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Sousse 2, aux fins de son interrogatoire dans le cadre de l’affaire dite de la « Société Instalingo ».

L’information a été révélée par le 1er substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sousse 2 et son porte-parole, Rochdi Ben Romdhane.

Rochdi  Ben Romdhane a affirmé que le juge d’instruction saisi dans l’affaire « Société Instalingo » continuera à examiner le déroulé de l’affaire en l’absence de Ghannouchi, en vertu de l’avancement des enquêtes et de l’existence de nouvelles données qui nécessitent une nouvelle audition de Ghannouchi, maintenu en état de liberté par le tribunal de première instance de Sousse 2 suite à l’audience du 10 novembre 2022.

Pour rappel, lors de l’audience du 29 novembre dernier, la chambre de mise en accusation près la cour d’appel de Sousse a confirmé la décision du juge d’instruction du tribunal de première instance de Sousse 2, de maintenir Rached Ghannouchi en état de liberté (en sa qualité d’un élément suspect dans le dossier de l’affaire « Instalingo »).

Depuis juin 2022, le parquet a ordonné l’ouverture d’une information préliminaire à l’encontre de 28 personnes, dont Rached Ghannouchi, impliquées dans l’affaire « société Instalingo » (sise à Kalaa Kébira-gouvernorat de Sousse et spécialisée dans l’industrie du contenu et de la communication numérique).

Le nombre de personnes visées par les enquêtes dans le cadre de cette affaire s’élève à 46 accusés, dont 12 renvoyées à la prison. Bien plus 8 mandats d’amener internationaux ont été émis à l’encontre d’autres suspects encore en cavale à l’étranger, alors que le reste sont en état de libération.

Pour rappel, le premier interrogatoire de Ghannouchi avait eu lieu par le juge d’instruction le 10 novembre dernier. Selon le comité de défense, l’interrogatoire a duré plus de 14 heures. Après la séance, Ghannouchi avait déclaré que le dossier de l’affaire était « monté de toutes pièces et dépourvu d’arguments solides ».

Dans le cadre de ce procès, les personnes impliquées devaient répondre de soupçons de blanchiment d’argent, de constitution d’une entente criminelle, d’exploitation des facilités procurées par l’exercice d’une fonction ou d’une activité professionnelle ou sociale, de projet d’attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement.

Ils étaient également accusés d’incitation des gens à s’armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien outre l’offense contre le chef de l’État et d’attentat contre la sécurité extérieure de l’Etat en tentant de porter atteinte à l’intégrité du sol tunisien.

Ensemble ces griefs majeurs ont été littéralement cités par les dispositions des articles 61, 67 et 72 du Code pénal et de l’article 94 de la loi n° 26 de 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la prévention du blanchiment d’argent.

Avec TAP

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L'Economiste Maghrébin 9 mai 2023
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