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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Les demandes de levée d’immunité de13 jugés révoqués finalement examinées
NationPolitique

Les demandes de levée d’immunité de13 jugés révoqués finalement examinées

L'Economiste Maghrébin
2023/05/02 at 5:16 PM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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juges
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Le conseil supérieur provisoire de la magistrature annonce, ce 2 mai, qu’il va procéder à l’examen des demandes de levée d’immunité de 13 juges révoqués. Et ce, à la demande des juges d’instruction du Pôle judiciaire antiterroriste.

Il s’agit d’une opération irrévocable. En effet, elle est nécessaire à l’engagement de l’enquête sur ces juges accusés d’être impliqué dans affaires douteuses de terrorisme et de complot contre la sûreté de l’Etat.

Notons, à cet égard, que l’examen a déjà été reporté à deux reprises par le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM). Et ce, suite aux demandes formulées par leur défense.

Sachant que le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a été créé par le Décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022. Lequel est relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature.

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MARQUÉE: Complot contre la sûreté de l’Etat, Juges, Le conseil supérieur provisoire de la magistrature, Magistrature, Pôle judiciaire antiterroriste., Terrorisme
L'Economiste Maghrébin 2 mai 2023
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