L’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) dispose d’informations sur l’arrestation d’une députée élue au nouveau parlement dans le cadre d’une affaire de droit commun, a indiqué le porte-parole de l’instance, Mohamed Tlili Mansri. Il a ajouté que l’instance n’est pas concernée par cette affaire dès lors qu’il ne s’agit pas d’un crime électoral.
Dans une déclaration, mercredi, Mansri a rappelé que l’instance a publié les résultats définitifs des élections législatives. Et qu’elle ne peut en aucun cas y apporter des modifications. Selon Mansri, le nouveau parlement a la compétence d’examiner la vacance dans la circonscription électorale de la députée arrêtée avant d’envoyer une correspondance à l’instance pour organiser de nouvelles élections législatives partielles, et ce, après l’adoption du règlement intérieur du parlement.
Le tribunal peut infliger à la députée en question une sanction complémentaire. Et ce, en annulant sa victoire aux législatives. Ainsi qu’en la privant du droit d’éligibilité à vie, en vertu du code des procédures pénales.
Avec TAP
