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Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Finance > PLF2023 : pas de levée du secret professionnel pour les professions libérales
EconomieFinance

PLF2023 : pas de levée du secret professionnel pour les professions libérales

Hamza Marzouk
2022/12/05 at 3:52 PM
par Hamza Marzouk 1 Min Lecture
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secret professionnel
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La ministre des Finances a approuvé la demande de l’Union tunisienne des professions libérales (UTPL) d’abandonner la proposition de levée du secret professionnel. C’est ce qu’affirme l’UTPL, aujourd’hui 5 décembre, dans un communiqué rendu public.

En effet, l’UTPL a annoncé cette information à l’issue de la deuxième réunion du Conseil national de la fiscalité avec la ministre des Finances. Pour rappel, l’instauration de la levée du secret professionnel figure dans la première version du projet de loi de finances 2023. La même source affirme également que le département ministériel n’a pas voulu revenir sur une autre décision. A savoir revoir l’augmentation de la TVA sur les prestations des professionnels libéraux de 13 à 19 %.

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MARQUÉE: Actualité tunisie, professions libérales, secret professionnel
Hamza Marzouk 5 décembre 2022
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