L’impôt sur les sociétés non pétrolière a rapporté en 2022 à l’Etat 2 111 MTND, soit 5,8% des recettes fiscales encaissées durant l’année.
Si nous élimons l’impôt payé par les établissements de crédits, les sociétés financières, les concessionnaires automobiles, les opérateurs télécoms et tous les secteurs soumis à un taux de 35%, nous passons sous la barre du 1,3 milliard de dinars. Il faudra également tenir compte de l’effet de l’amnistie fiscale. Celle-ci a rapporté près de 500 MD.
Les sociétés qui paient ce montant sont le cœur de l’économie tunisienne, celles qui emploient et qui paient leurs cotisations sociales. Ceux qui bénéficient du régime forfaitaire n’ont payé que 100 MD en 2022. Est-ce que c’est normal que dans un pays où il y a, fin 2021, 6 397 sociétés anonymes, 137 486 SARLs et 40 091 SUARLs, ne parvient à générer qu’une telle recette ? C’est l’équivalent d’un impôt sur les sociétés annuel moyen de 11 474 TND par an.
Faire baisser le taux d’imposition n’aurait donc pas un effet fortement négatif sur les encaissements de l’Etat. Il ne faut donc pas oublier que le taux d’impôt effectif est proche des 15%. Certes, cela est dû à l’exploitation de niches d’avantages fiscaux par les sociétés. Mais il s’agit du rythme d’encaissement réel. Pourquoi donc ne pas penser à réduire le taux d’IS à un seul chiffre et donner une bouffée d’oxygènes aux entreprises tunisiennes ?
Les retombées d’une telle décision ne peuvent être que positives
Primo, rien ne justifiera plus l’appartenance à l’économie souterraine. Nous pourrions effectivement parler de l’intégration du commerce parallèle. Vous pouvez imaginer les montants que les banques pourraient récupérer et la dynamique que cela pourrait engendrer, surtout si c’est couplé à une amnistie.
Secundo, cela permettrait de faire baisser l’impôt appliqué aux sociétés exportatrices sans que cela nous cause de problèmes avec tout ce qui se rapporte aux questions de blanchiment d’argents. Ce qui demande les organes internationaux, c’est le traitement sur le même pied d’égalité des opérateurs locaux et étrangers. Soumettre tous les acteurs économiques à un faible taux d’imposition serait un argument solide pour redorer l’attractivité usée du pays.
Tertio, les entreprises pourraient améliorer leurs bénéfices nets. L’Etat aura ainsi la capacité de récupérer plus d’impôt sur le dividende, actuellement limité à 84,300 MTND.
La capacité des sociétés à s’endetter s’améliora avec un impact positif sur l’emploi. Au bout de quelques années, il serait possible de retrouver ces mêmes niveaux de recettes puisque la base imposable serait plus large.
Il ne faut donc pas avoir peur de mener une telle réforme. Avec la réduction envisagée des subventions, l’Etat pourra aura une marge de manœuvre qui lui permet de relancer l’économie.
A bon entendeur.
