Les Chambres de première instance du Tribunal administratif ont reçu 60 recours jusqu’à dimanche, 6 novembre 2022. Et ce dans le cadre de l’engagement du Tribunal à statuer sur les contentieux relatifs à la candidature aux élections législatives, prévues le 17 décembre 2022. C’est ce qu’a déclaré le porte-parole du Tribunal, Imed Ghabri
Par ailleurs, il a ajouté dimanche que 17 parmi ces recours relèvent des Chambres de première instance centrales. Et 43 relèvent des Chambres judiciaires régionales relevant du Tribunal administratif. La jurisprudence des Chambres de première instance centrales du Tribunal administratif comprend les circonscriptions électorales du Grand-Tunis et les circonscriptions électorales à l’étranger, a-t-il rappelé, relevant que trois circonscriptions n’ont déposé aucun recours. Il s’agit des circonscriptions de Sidi Bouzid, Gafsa et Nabeul.
Les diverses circonscriptions ont entamé, dimanche, 6 novembre 2022, les premières séances de plaidoirie. A-t-il encore indiqué. La proclamation des verdicts aura lieu dans les trois jours à venir. Suivant les dates des séances de plaidoirie conformément au Code électoral continue-t-il.
« Le Tribunal informera l’opinion publique ultérieurement, des résultats des décisions rendues dans les recours mentionnés », a-t-il tenu à préciser. Les délais de dépôt des recours auprès du Tribunal administratif concernant les décisions de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) portant sur la réception des candidatures aux élections législatives sont arrivés à échéance, samedi après-midi à 18h00, conformément aux dispositions du Code électoral. Celui-ci stipule que le recours doit se faire dans un délai maximum de vingt-quatre heures. Et ce, à compter de la date de la réception de ladite décision.
En effet, l’ISIE a annoncé le 3 novembre 2022 que le processus de décision quant aux candidatures aux élections législatives soumises aux différents organes subsidiaires de l’Instance avait abouti à l’acceptation de 1058 candidatures dont :
-936 hommes;
-122 femmes sur un total de 1427 candidatures déposées. Et ce, durant les deux périodes de réception des candidatures.
Retour sur l’article 27 de la loi électorale
L’article 27 du Décret- loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022, portant modification de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, dispose que les recours, concernant les décisions de l’ISIE quant aux candidatures, pourraient se faire par le candidat concerné ou le reste des candidats dans la même circonscription électorale ou devant les chambres de première instance subordonnées au Tribunal Administratif dans les collectivités territorialement compétentes, et devant les circonscriptions de première instance du Tribunal Administratif de Tunis en ce qui concerne les décisions de l’ISIE relatives aux candidatures dans les circonscriptions électorales à l’étranger.
L’appel est formé en vertu d’une requête écrite justifiée et accompagnée d’une copie électronique de la requête et des pièces justificatives, indiquant qu’elle a été communiquée à l’autorité et aux parties impliquées dans l’appel. Et ce, par voie d’un huissier notaire.
Une fois les candidatures décidées et les listes définitives annoncées, il est prévu que les élections législatives entrent dans une nouvelle phase. Celle de la campagne électorale qui sera entamée le vendredi 25 novembre en Tunisie et le 23 novembre à l’étranger.
Avec TAP
