Que retenir du nouveau code électoral que publie la présidence de la République à la veille de la date butoir du 16 septembre 2022? Que le président de la République, Kaïs Saïed, en optant pour le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, met de facto sur la touche les partis politiques qu’il honnit tant.
C’est la dernière ligne droite avant la tenue des élections législatives de décembre prochain. Ainsi, le président de la République, Kaïs Saïed, trace son bonhomme de chemin au pas de charge. Entre les consultations électroniques, le référendum sur la nouvelle République. Et enfin un nouveau code électoral publié à quelques heures de la date butoir, cela devient une habitude, du vendredi 16 septembre.
Sachant qu’un conseil des ministres se consacrait principalement, hier jeudi 15 septembre, à l’examen d’un projet de décret-loi. Lequel porte amendement de la loi organique sur les élections et référendum. A noter qu’un volet se consacrera à l’élection des membres de l’Assemblée. En plus de l’ajout, ultérieurement, d’une partie concernant l’élection du Conseil des régions et districts.
Place désormais au scrutin uninominal
L’option choisie est donc clairement celle du scrutin uninominal majoritaire à deux tours. A savoir un mode de scrutin qui se base sur le découpage en circonscriptions électorales d’un territoire. Et où chaque circonscription n’élit qu’un seul député. A cet égard, le Président indique que « contrairement à ce que prétendent certains, le scrutin uninominal n’exclut ni les personnes, ni les partis. Tant que les conditions stipulées par le code électoral sont remplies ». D’ailleurs, argue-t-il, « ce mode de scrutin existe en Grande-Bretagne, en France et dans plusieurs autres pays ».
Ainsi, le chef de l’Etat souligne que le scrutin uninominal est un mode électoral « qui permettra au peuple d’exprimer librement sa volonté. Et de choisir souverainement la personne qui lui sied dans le cadre d’une circonscription électorale restreinte. Tout en lui accordant la possibilité de retirer le mandat de cette personne au cours de la législature ».
Pas d’exclusion de partis politiques
A ce propos, il tenait à démentir certaines allégations. Lesquelles faisant dire que l’application du système de scrutin uninominal vise à exclure les personnes qui répondent aux conditions objectives prévues par la loi électorale. Soulignant qu’il n’y a aucune intention d’écarter certains partis des prochaines élections.
D’ailleurs, si exclusion il y a, souligne le Président, « elle s’exprimera à travers le peuple, le jour du scrutin ». Ajoutant que ceux qui préfèrent boycotter les élections législatives sont « libres ».
De plus, la souveraineté du peuple, explique-t-il, « ne s’exerce pas à travers des élections fictives; où le citoyen est assimilé à un simple bulletin de vote ». Ajoutant que le député, « qu’il soit issu d’un parti ou indépendant, est responsable en premier et dernier ressort devant ses électeurs durant son mandat législatif ».
« Le scrutin de la honte »
Puis, le chef de l’Etat évoquait le mode de scrutin sur listes, la représentation proportionnelle et le système des plus forts restes; systèmes en vigueur en 2014. Kaïs Saïed qualifie ce système électoral, dans lequel les électeurs votent pour des listes de candidats présentées par les partis politiques, de « scrutin de la honte ».
Car, argumente le président de la République, « dans ce scrutin, le député ne tire pas sa légitimité de la volonté des électeurs; mais du comité central du parti auquel il appartient ».
Bulletin n°3 et 100 parrainages exigés
De son côté, Mohamed Tlili Mansri, le porte-parole de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, apporte des précisions. Sachant que l’ISIE vient de recevoir une copie du projet de la nouvelle loi électorale pour consultation. Il confirme donc que les élections législatives auront lieu le 17 décembre 2022. Et qu’elles se dérouleront en deux tours, de manière uninominale. « Un schéma plus conforme aux standards internationaux et aux pratiques démocratiques », estime-t-il.
Toujours selon le porte-parole de l’ISIE, les candidats devront présenter un bulletin numéro 3. A l’exception des militaires et des forces de l’ordre. Curieusement leur situation fiscale n’a pas été évoquée.
Enfin, ils devront recueillir au moins 100 parrainages. Ces signatures seront scrupuleusement passées à la loupe.
Reste à savoir si, à la lumière de ce nouveau code électoral, les partis politiques récalcitrants ou ayant déjà annoncé leur intention de boycotter le prochain scrutin législatif reviendront à de meilleurs sentiments. En attendant que soit finalisée la loi électorale sur les membres du Conseil national des régions et des districts.