Le Tribunal administratif a appelé l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) à comparaître. Et ce, après s’être saisi de trois recours tendant à contester les résultats du référendum, a annoncé le porte-parole officiel de l’instance électorale, Mohamed Tlili Mansri.
Dans une déclaration, samedi, Mansri a précisé que des « huissiers de justice ont informé l’instance électorale des citations à comparaître devant le tribunal administratif ». Tout en affirmant que I’ISIE est prête à donner suite aux différents moyens et recours formés à son encontre. »
Les auteurs des recours sont l’organisation « I Watch« , « Afek Tounes » et « Al-Chaâb Yourid ». Les deux partis ont pris part à la campagne électorale pour le référendum.
Dans un communiqué publié vendredi, le Tribunal administratif a tenu à préciser que la réception des recours s’inscrit dans le cadre de son champ de compétence en matière de contentieux des résultats relatifs au référendum sur la nouvelle constitution du 25 juillet courant.
Selon l’article 145 (nouveau) de la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017 relative aux élections et aux référendums : « Les résultats préliminaires des élections et du référendum peuvent faire l’objet d’un recours. Et ce, devant la Cour administrative d’appel, dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de leur affichage aux sièges de l’Instance. »
Selon l’échéancier référendaire, la proclamation des résultats préliminaires est prévue le 26 juillet, suivra l’examen des recours et l’annonce des résultats définitifs au plus tard le 27 août 2022.
Avec TAP
