Des projets de décrets et de décrets présidentiels à caractère économique et social ont été adoptés jeudi lors d’un Conseil des ministres tenu au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de la cheffe de gouvernement Najla Bouden. Zoom sur les projets en question.
Ces projets de texte de loi se présentent comme suit :
• projet de décret relatif à l’accord de coopération financière au titre de l’année 2018 conclu le 06 mai 2022 entre la République tunisienne et la République fédérale d’Allemagne.
• projet de décret relatif à l’accord de coopération financière au titre de l’année 2019 conclu le 06 mai 2022 entre le gouvernement de la République tunisienne et la République fédérale d’Allemagne.
• projet de décret complétant et portant amendement du décret n° 85 du 13 septembre 2011 relatif à la création de la Caisse des dépôts et consignations.
• projet de décret présidentiel n° 1090 2004 du 17 mai 2004 fixant les conditions et modalités d’application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre 2 des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane a l’importation relatif au soutien de la compétitivité de l’industrie locale
• projet de décret présidentiel relatif au règlement des dettes de l’Office des céréales //
• projet de décret présidentiel portant organisation de l’activité de financement participatif ou « Crowdfunding » à travers l’investissement dans des valeurs mobilières.
• projet de décret présidentiel portant organisation de l’activité de financement participatif à traves des prêts.
• projet de décret présidentiel portant organisation de l’activité de financement participatif à traves dons et libéralités.
• projet de décret présidentiel n° 983 du 26 juillet 2017 portant organisation, fonctionnement et modes d’intervention, du Fonds de transition énergétique
• projet de décret présidentiel relatif à la création de périmètres publics irrigués dans les délégations de Thala et Foussana (Kasserine).
• projet de décret présidentiel relatif à la révision des limites du périmètre public irrigué de Boutlila de la délégation d’Agarab (Sfax).
• projet de décret présidentiel relatif à la révision des limites du périmètre public irrigué d’Aouled Saied 2, de la délégation Jelma (Sidi Bouzid).
• projet de décret présidentiel relatif à la révision des limites du périmètre public irrigué de Rimilia de Souk Jedid,(Sidi Bouzid).
• projet de décret présidentiel relatif à la révision des limites du périmètre public irrigué de Medjez el-Bab de la délégation Medjez el-Bab (Beja).
•projet de décret présidentiel relatif à la révision des limites du périmètre public irrigué de Taref de la délégation de Ghazala (Bizerte).
• projet de décret présidentiel relatif au déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public des chemins de fer et son incorporation au domaine public local.
• projet de décret présidentiel relatif à la révision exceptionnelle des prix des marchés publics relatifs aux travaux.
• projet de décret présidentiel relatif à l’identification et à la révision du domaine public maritime de la région Aghir de la délégation de Djerba Midoun (Medenine).
• projet de décret présidentiel relatif à l’adoption du rapport final de la commission d’investigation et d’identification des terres relevant du domaine privé de l’Etat à Tataouine (délégation Remada)
• projet de décret présidentiel relatif à l’adoption des rapports finaux de la Commission d’investigation et d’identification des terres relevant du domaine privé de l’État à Gafsa (délégations Sidi Yaiche et Balkhir).
•Projet de décret présidentiel relatif à la révision partielle des dispositions du décret n°529 du 28 mai 2019, portant expropriation pour cause d’utilité publique, d’un terrain à Kairouan, dans le cadre de dédoublement de la route national n°12 reliant Sousse et Kairouan à partir du point kilométrique 40 au point kilométrique 54.
• projet de décret présidentiel portant prorogation temporaire et exceptionnelle des permis d’occupation temporaire du domaine public maritime.
• projet de décret présidentiel portant intégration des zones communales Menzel Kamel, Alamira, Ghazala, et Sidi Al-Jedidi dans les zones d’intervention de l’Office National d’Assainissement.
•projet de décret présidentiel amendant et complétant le décret gouvernemental n° 626 du 25 mai 2016 portant création du conseil des pairs pour l’égalité et l’équivalence des chances entre la femme et l’homme.
•projet de décret présidentiel portant révision et complétant le décret gouvernemental n° 542 du 28 mai 2019, fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur utilisation.
Avec TAP