« Les sceptiques au processus électoral du référendum peuvent saisir la justice pour contester ses résultats ». C’est ce qu’a lancé le porte-parole de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Mohamed Tlili Mnasri.
Il s’agit là d’un droit reconnu et garanti par la loi, a-t-il encore ajouté. Il s’exprimait dans une déclaration aux médias à l’issue de la conférence de presse. L’ISIE a entamé ses travaux le 12 mai dernier. Elle a réussi à mener à bien la mission qui lui était dévolue. Et ce, malgré la pression et les campagnes sceptiques, explique-t-il.
Plus besoin de vous rappeler que l’ISIE est une instance constitutionnelle qui a proclamé les résultats dans le respect de la loi, a-t-il fait savoir. Le droit de recourir en justice au civil, pénal et administratif demeure possible à tous. Et ce, sans exclusion aucune, martèle-t-il.
En effet, le conseil de l’instance s’est penché sur les différentes infractions qui lui ont été déférées sur la base des, rapports des instances régionales, de la HAICA et autres rapports, a confirmé le porte-parole. Ces infractions n’ont aucune incidence majeure sur le résultat du référendum, estime-t-il.
Par ailleurs, le nombre des infractions a atteint 26, dont 10 commises par les participants à la campagne référendaire et 16 par des tierces personnes, a-t-il relevé. Il cite en exemple l’usage du drapeau national, l’emblème de la République et l’argent politique.
Revenant sur la déclaration du président de la République le jour même du référendum, une déclaration qui a suscité remous et polémique, M. Mnasri a tenu à préciser que cette déclaration est sans nul doute une infraction parmi d’autres. Mais qui ne peut en aucun cas influer le résultat du référendum.
Il a ajouté que la loi et la jurisprudence administrative exigent que l’écart entre le « OUI » et le « NON » soit minime. Et ce, pour que l’infraction soit grave et d’une incidence majeure sur le déroulement du processus électoral.
Avec TAP