Le ministère du Transport annonce le démarrage, au cours de la semaine prochaine, de consultations avec les professionnels. Et ce, dans le cadre de l’élaboration de nouvelles mesures relatives aux permis de conduire.
L’objectif est de favoriser la réussite de l’application du décret gouvernemental n° 2021-510 du 18 juin 2021. Lequel fixe les différentes catégories de permis de conduire. Ainsi que les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement. C’est ce qu’ajoute le ministère, dans un communiqué publié ce jeudi.
Les services de l’Agence Technique des Transports Terrestres (ATTT) se chargeront de la publication des communiqués. Et ce, jusqu’à la publication du décret gouvernemental, relève-t-on aussi.
En effet, le décret en question comporte 58 articles et cinq chapitres. Ils portent sur les: catégories de permis de conduire; conditions de délivrance, de validité et de renouvellement; procédures d’obtention pour la transformation des brevets militaires et pour la délivrance des permis de conduire internationaux; les dispositions transitoires; et les dispositions diverses.
Avec TAP