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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Les partis anti-référendum saisissent la justice contre les membres du gouvernement et l’ISIE
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Les partis anti-référendum saisissent la justice contre les membres du gouvernement et l’ISIE

L'Economiste Maghrébin
2022/07/12 at 12:18 PM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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article 96
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Les partis associés à la campagne anti-référendum ont déposé, lundi, deux plaintes auprès du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis. Et ce, pour « signalement de crimes ».

Les secrétaires généraux du Parti des Travailleurs, le Courant démocrate, Al Joumhouri, Ettakatol et Al-Qotb sont les signataires des deux plaintes.

La première vise la cheffe du gouvernement et tous les membres de son cabinet. Et ce, pour participation au renversement de la constitution, tentatives de changer la forme du gouvernement, dilapidation des fonds publics et préjudice à l’administration. Et ce,  en application des articles 72 et 96 du code pénal.

Quant à la seconde plainte, elle vise le président et les membres de l’ISIE.

                                                                                                           Avec TAP

 

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MARQUÉE: Actualité tunisie, plainte, Référendum, tunis
L'Economiste Maghrébin 12 juillet 2022
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