Le professeur de droit constitutionnel, Slim Laghmani, s’est exprimé sur la teneur du projet de la nouvelle constitution qui sera soumis le 25 juillet au vote.
Il a estimé qu’il n ya pas d’espoir pour l’amélioration de ce texte et que de toute façon le président de la République s’y opposera. Et ce, lors d’un colloque organisé par l’Association tunisienne de droit constitutionnel (ATDC), à Tunis.
Laghmani a tenu à préciser qu’il est communément admis « qu’un droit ne peut pas naître d’un fait illicite ». Par conséquent, le décret présidentiel n°117 ainsi que celui n°578 portant publication du « texte du nouveau projet de constitution » seront considérés nuls tout comme, d’ailleurs, l’ensemble du processus référendaire.
Revenant sur la teneur du projet de la nouvelle Constitution, Laghmani a estimé que la constitution est nécessairement « un texte qui véhicule une conception de l’État, de son identité et de ses choix fondamentaux, un texte qui garantit les droits et libertés, établit un système politique et instaure les piliers de l’État de droit. »
« Telle que publiée au JORT, le projet de la nouvelle constitution vient traduire une conception propre à un Etat sans histoire ni pouvoirs », a-t-il fait savoir. En faisant état d’un « déséquilibre flagrant » entre les pouvoirs.
Par ailleurs, sur la nature du nouveau régime politique consacré par la nouvelle constitution, l’expert a souligné que le législateur constituant a opté pour un régime « présidentialiste » hybride où le chef de l’Etat s’arroge des pleins pouvoirs et ne peut en aucun cas être tenu responsable politiquement et pénalement de ses actes.
Evoquant la question des droits et des libertés dans le nouveau texte proposé, Laghmani a vivement critiqué le recours excessif à la notion « d’ordre public. Et ce, «pour limiter les droits et les libertés. « C’est une notion arbitraire, aux contours fuyants et flous. », a-t-il fait observer. En affirmant qu’un tel recours est « délétère pour le statut des libertés et des droits dans un Etat ».
Avec TAP
