Le bâtonnier de l’Ordre des avocats et président de la commission consultative socio-économique relevant de la commission consultative pour la nouvelle République Brahim Bouderbala, revient lors de son passage sur les ondes radiophoniques de Shems FM sur le projet de la nouvelle constitution.
Brahim Bouderbala affirme en effet que la nouvelle Constitution s’est focalisée sur deux aspects principaux. Il s’agit du régime politique et de l’aspect social. Dans le même contexte, l’intervenant déclare que conformément à cette constitution, le président de la République désigne le chef du gouvernement. Ce dernier assume la réussite et/ou l’échec de son gouvernement. Par ailleurs, deux organes assureront le contrôle et la redevabilité du gouvernement.
Il s’agit du Parlement et du Conseil socio-économique et environnemental. Ce Conseil sera implanté dans les régions. Il sera une force de suggestion, lance-t-il.
11 chapitres et 140 articles dans la nouvelle constitution
Par ailleurs, il semble que la nouvelle Constitution n’est pas en rupture totale avec la celle de 2014. L’intervenant indique qu’elle prévoit la mise en place d’une Cour constitutionnelle. Cette dernière sera constituée de neuf membres:
– Trois professeurs de droit constitutionnel;
– Trois juges;
– Trois avocats à la Cour de cassation.
En outre, la constitution garde encore trois instances constitutionnelles. Il s’agit de:
– L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE);
– La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA);
– Et l’Instance des droits de l’Homme (IDH).
Enfin, il confirme que la version fuitée sur les réseaux sociaux du projet de constitution n’a rien à voir avec celle soumise au président de la République.