Le Président de la République, Kaïs Saïed a reçu, aujourd’hui vendredi 20 mai 2022 au Palais de Carthage, le Doyen Sadok Belaïd qu’il a chargé de la mission de coordonnateur de l’Instance consultative pour la nouvelle république.
Quelques minutes après, un décret présidentiel est paru dans le Journal officiel (JORT), portant création de la commission nationale consultative pour une nouvelle République.
Un décret présidentiel est paru, vendredi 20 mai 2022, dans le Journal officiel (JORT), portant création de la commission nationale consultative pour une nouvelle République.
Composition et fonctionnement de la commission
Cette commission aura la mission de présenter, à la demande du président de la République, une proposition concernant l’élaboration d’un projet de Constitution pour une nouvelle République. Elle doit respecter les principes et les objectifs de l’article 22 du décret 117 ainsi que les résultats de la consultation nationale.
La commission nationale consultative pour une nouvelle République, est composée de :
-La commission consultative des affaires sociales et économique.
-La commission consultative juridique.
-La commission du dialogue national.
La commission des affaires économiques et sociales sera présidée par le bâtonnier de l’ordre national des avocats de Tunisie. Elle comprend les représentants de l’Union générale tunisienne du travail, de l’Union Tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, de l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche, de l’Union nationale de la femme tunisienne et de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme.
La commission consultative juridique regroupera les doyens des Facultés de droits, de sciences juridiques et politiques.
La commission du dialogue national qui regroupe les membres des deux autres commissions soumet au président de la République un rapport final avant le 20 juin prochain.
Avec TAP