Désormais l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) aura une nouvelle composition. En effet, le président de la République Kaïs Saïed a ratifié un décret relatif à l’amendement et le parachèvement de certaines dispositions de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012 portant création de l’ISIE.
D’ailleurs, il suffit de lire l’article 5 du dit décret pour comprendre de quoi il s’agit. Ainsi, selon cet article, il sera question du Collègue de l’ISIE. Cette institution serait composée de 7 membres. Retour sur la nouvelle composition :
– Le président de la République désignera trois membres parmi la liste des membres des anciennes ISIE ;
– Le Conseil supérieur de la magistrature, le Conseil de la justice administrative et le Conseil de la justice financière proposeront une liste de magistrats. A partir de cette liste, le président de la République sélectionnera trois magistrats dont un administratif et un financier au moins dix ans d’ancienneté ;
– L’ISIE aura son propre de systèmes d’information de sécurité informatique ayant au moins dix ans d’ancienneté. Le président de la République sélectionnera 1 ingénieur. Et ce à partir d’une liste de trois noms proposés par le Centre national de l’Informatique.
Sur un autre volet, le président de la République désignera du président de l’ISIE parmi les trois membres des anciennes instances.
Toujours selon le même article, les membres de l’instance auront un mandat de 4 ans. Ce mandat ne serra pas renouvelable.
