Le président de l’Instance d’accès à l’information Adnen Lassoued est revenu sur le bilan de la loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information. Il s’exprimait dans le cadre de la Journée nationale de l’accès à l’information, aujourd’hui 24 mars. L’instance d’accès à l’information a organisé cette journée en partenariat avec Democracy Reporting International.
Plaçant le sujet dans son contexte, il a affirmé qu’il s’agit d’une conférence qui se tient annuellement le 24 mars à l’occasion de la Journée nationale d’accès à l’information. Pour cette journée, l’instance a choisi le thème Data Science et droit d’accès à l’information.
A cet égard, notons que 90% des données numériques produites par l’humanité l’ont été durant les deux dernières années. L’intervenant affirme que ces données sont considérées comme « le moteur de la croissance au 21ème siècle et le nerf de l’économie des données ».
Dans le même sillage, il cite un chiffre important. En effet, « l’économie des données ajoutera à l’économie mondiale en 2030 13 trillions de dollars ». Le président de l’instance affirme que les chiffres reflètent un bilan relativement positif du travail de l’instance depuis qu’elle a commencé son travail il y a 4 ans et demi.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes
Ainsi Adnen Lassoued affirme que depuis que l’instance a commencé ses activités, de janvier 2018 jusqu’à aujourd’hui, elle a reçu 5000 plaintes à l’égard des établissements publics pour obtenir le droit d’accès à des informations. Sachant que 3470 affaires ont été tranchées. L’Instance a notifié les plaignants par 2300 décisions. « Nous considérons qu’il s’agit d’un bilan positif. Mais il nous reste encore beaucoup de choses à améliorer car l’instance passe par des difficultés », nuance-t-il.
De quelles difficultés s’agit-il?
Adnen Lassoued affirme que trois textes d’application relatifs à la loi sur l’accès à l’information n’ont pas encore vu le jour. Il s’agit: du statut des agents de l’Instance d’accès à l’information; du décret portant sur l’organisation de la fonction du chargé d’accès à l’information au sein des établissements publics; et d’un décret portant sur la cadre réglementaire de l’instance. « Le retard de la publication des décrets en question est devenue une entrave pour l’activité de l’instance », fait-t-il remarquer. Pour lui, il n’est plus possible d’avancer alors que les trois textes d’application n’ont pas encore vu le jour.
En outre, le budget pose, également, un problème. L’intervenant affirme que le budget de l’instance a enregistré une baisse. « C’était attendu vu la situation des finances publiques, mais cette baisse a impacté notre travail. » Il relève également, le problème des cadres au sein de l’instance qui ne dépasse pas 36 personnes; et ce, entres cadres, ouvriers et agents. Pour lui, il s’agit d’un nombre suffisant vu le volume de travail. Par ailleurs, il précise que l’Instance n’a pas de locaux dans les régions. Elle n’a qu’un seul siège à Tunis. L’instance contrôle, également, 842 organismes publics en ce qui concerne le respect des dispositions de la loi d’accès à l’information.
Les bons et les mauvais élèves
A l’occasion de cette journée, l’instance a donnée trois prix à trois organismes publics qui se sont distingués par l’implémentation de la culture d’accès à l’information. Le premier prix de l’accès à l’information revient ainsi au ministère de la Santé. Le deuxième bénéficie à la municipalité de Bouarada. Et le troisième à la municipalité d’Al Maamoura.
Par ailleurs, il a cité un certain nombre d’organismes qui ne réagissent pas favorablement à la loi d’accès à l’information. Il s’agit en particulier de la municipalité de Sidi Thabet et du ministère de l’Industrie. Il indique que la présidence de la République respecte la loi en question.
