Le programme de la réforme fiscale proposé par le ministère des Finances ambitionne d’améliorer le recouvrement et la numérisation de l’administration. L’objectif est donc la mise en place d’un régime fiscal plus équitable et plus efficient, la lutte contre l’évasion fiscale, l’inclusion du secteur informel. Objectif: améliorer le climat des affaires en Tunisie.
Le gouvernement entamera ce plan à court-terme (2022) et long-terme (2023-2025). Pour mener à bien ce projet, il prévoit trois axes mentionnés dans l’annexe de la loi de finances 2022. Tels que publiés aujourd’hui par le ministère des Finances. L’objectif est la mise en place d’une stratégie fiscale cohérente.
Modernisation des structures du paiement et de la numérisation de l’administration
Ainsi, le même programme prévoit la création d’un compte fiscal unique. Il permettra aux contribuables de bénéficier de plusieurs services à distance. De même, il est question de rationaliser l’utilisation du cash et de renforcer l’échange électrique des informations.
Elargissement de l’assiette fiscale, lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et rationalisation des incitations fiscales
En outre, le gouvernement misera sur une bonne gestion et le contrôle du régime forfaitaire. Cela passera par la numérisation des opérations d’audit fiscal et le renforcement du système d’accès à l’information.
Une politique fiscale permettant de renforcer l’économie et la transition énergétique
Ici, il s’agit de:
- Renforcer le financement des entreprises actives dans le secteur de l’économie verte. Et ce, en incitant les Tunisiens à participer aux emprunts obligataires lancés par ces entreprises.
- Et réviser à la baisse la taxe sur les voitures électriques et les voitures hybrides à l’importation.
