Conseil Supérieur de la Magistrature: à quoi sert-il?

Ce n’est que dans la soirée du 24 octobre 2016 que le Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) naissait. Au départ, ils étaient 179 candidats en lice pour accéder à ce Conseil.

Au final, ce sont 45 membres qui siègent au CSM. Et ce, à l’issue des élections libres du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Ainsi, le CSM se compose de 30 magistrats et de 15 personnalités indépendantes. Parmi lesquelles: huit avocats; quatre professeurs chercheurs; deux experts comptables; et un huissier de justice. 

Quel rôle joue le CSM?

Le rôle du CSM consiste à améliorer les conditions de travail des magistrats dans les tribunaux. De même qu’à garantir un Etat de droit et à gérer la carrière dans la magistrature. 

Cependant, une bataille entre la présidence de la République et le CSM a lieu depuis quelques temps. En particulier depuis que le président de la République Kaïs Saïed décidait de supprimer les avantages et les primes des membres du CSM.

D’où la question de savoir qui aura le dernier mot après l’annonce de la dissolution du Conseil Supérieur de la magistrature.

Rappelons que la composition du CSM est la suivante:

Président du CSM : Youssef Bouzakher 

Conseil judiciaire de la magistrature:

• Conseillers de l’ordre judiciaire de 1er rang

1. Walid El Malki;
2. Yosr Abdel Nadher.

• Conseillers de l’ordre judiciaire de 2ème rang

1. Youssef Bouazkher;
2. Fawzia el Gamri.

• Conseillers d’ordre judiciaire de 3ème rang

1. Malika Elmazri;
2. Khaled Abbes.

• Avocats conseillers du juge judiciaire

1. Saida Chebbi;
2. Moufida Mtaymet;
3. Ali Ben Mansour.

• Huissier notaire

1. Imad El Khaskhoussi.

• Professeur de droit spécial

1. Rachida Jelassi.

Conseil de la magistrature administrative:

• Juge administratif avec rang de conseiller

1. Sihem Bouajila;
2. Ahmed Souhail el Raïi;
3. Karima el Nefzi.

• Juge administratif avec rang de conseiller adjoint

1. Leila Khelifi;
2. Khitem el Jemii;
3. Saber el Kacmi.

• Chercheurs en droit enseignant

1. Mohamed Al-Sayari;
2. Basma Salami.

• Avocats

1. Yosr Chebbi;
2. Abdel Karim Rajeh;
3. Asma Bel Arbia.

Conseil d’ordre financier :

• Experts-comptables

1. Mohamed Mehdi El Maazoun;
2. Awatef Marzouki.

• Conseillers financiers au rang de juge

1. Ikram Mohali;
2. Néjib Elktari;
3. Salwa Attia.

• Conseillers avec rang de juge adjoint

1. Ahmed Mejri;
2. Imen Rahmani;
3. Hayet Hamouda.

• Les avocats

1. Lamia Mansour;
2. Samira Karawli.

Notons qu’aucun candidat ne s’est présenté au poste de  « chercheur enseignant » grade A, spécialisé en finances publique et fiscale.