En gommant d’un trait les avantages et privilèges accordés jusque-là aux membres du CSM, le président de la République a-t-il agi par souci de bonne gouvernance? Ou pour mieux domestiquer l’un des derniers bastions de l’indépendance de la justice. Le débat fait rage.
Est-ce parce que « la nuit porte conseil » que les décisions présidentielles sont souvent prises tard dans la nuit au palais de Carthage? Le président de la République Kaïs Saïed, inlassablement, jour après jour, s’attaque au système judiciaire. Répétant à l’envie que la magistrature « est une fonction et non un pouvoir au-dessus de la loi ». Ainsi, il vient de décréter que les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature ne toucheront plus un sou de l’argent du contribuable.
Un décret controversé
Ainsi, il a paraphé dans la soirée du mercredi 19 janvier un décret mettant fin aux avantages et privilèges accordés aux membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
« Le chef de l’Etat a paraphé un décret portant modification de la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au Conseil Supérieur de la Magistrature. Ledit décret met fin aux avantages et privilèges accordés aux membres du CSM ». C’est ce que souligne la présidence de la République dans un communiqué laconique. Sachant que les membres du Conseil bénéficiaient jusque là d’une prime de 2364 dinars, en plus de 400 litres de carburant.
Règlement de compte avec le CSM, sa bête noire? Tentative d’intimidation d’une institution constitutionnelle garante, dans le cadre de ses attributions, de l’indépendance de l’autorité judiciaire? Le débat fait rage.
La magistrature, la bête noire du Président
Faut-il rappeler pour comprendre les dessous de cette affaire, que déjà, en présidant le 30 décembre dernier la réunion du Conseil des ministres, le Président avait promis une révision du système judiciaire. Citant, à l’occasion les « avantages et privilèges » accordés aux membres du Conseil Supérieur de la Magistrature; ainsi que le pouvoir de régulation dont jouit ce Conseil. Ce dernier bénéficiant de l’autonomie administrative, financière et de la capacité de s’autogérer.
« Oui la justice est libre et nous œuvrons à ce qu’elle le soit. Mais la justice n’est pas l’Etat ou le gouvernement, la justice est la justice de l’Etat et doit appliquer la loi ». Ajoutant que « le pouvoir organisateur qui a été attribué au CSM par la loi n’est pas là pour fixer les avantages. Et de s’interroger: « Comment une personne peut-elle s’attribuer à elle-même un salaire ou une prime ? », s’étranglait le chef de l’Etat.
Au nom des valeurs de la République
Or, dans ce bras de fer entre le chef de l’Etat et le Conseil Supérieur de la Magistrature censé être le dernier bastion de l’indépendance du pouvoir judiciaire, un terme honni par le locataire du palais de Carthage, quelques voix, et pas des moindres, se sont élevées pour soutenir ce décret controversé.
Ainsi, le bâtonnier des avocats, Brahim Bouderbala, a confié hier jeudi 20 janvier à une radio privée que d’après les « échos » qui lui sont parvenus de la part de ses collègues juges et avocats, il s’agit « d’un acte de bonne gouvernance et de bonne gestion des deniers publics ».
Pour sa part, l’ancienne présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Kalthoum Kennou, a réagi mercredi 19 janvier, dans un post sur FB. Elle souligne que le chef de l’Etat n’a pas « dissous » le CSM », mais posé « des limites » aux avantages de ses membres.
Défi du Conseil Supérieur de la Magistrature
D’évidence, le président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Youssef Bouzakher ne voit pas les choses sous cet angle. Ainsi, il a tenu à rappeler que les privilèges en question n’avaient pas été accordés « d’une manière unilatérale ». Mais avaient été fixés en 2017 « en collaboration avec le gouvernement et la commission de la législation générale au sein de l’ancienne ARP ».
« Nous n’avons aucun avantage non déclaré, contrairement à de nombreux fonctionnaires de l’État ». Ainsi insistait-il, jeudi 20 janvier 2022, sur Express FM. Tout en soulignant que les membres du CSM poursuivront leur mandat, qui prend fin en octobre 2022, « avec ou sans avantages ».
Enfin, le député indépendant, Walid Jalled, notait, railleur, que Kaïs Saïed a annulé une prime de 2400 dinars. « Alors qu’il perçoit un salaire de 25 000 dinars ». Et que « le budget de la présidence de la République a augmenté de 50% depuis 2019 pour dépasser 180 millions de dinars ».
Une façon détournée d’inviter le président de la République, chantre de la probité, à revoir ses avantages de fonction. Au nom de la bonne gestion des deniers publics!
