Le cabinet d’avocat Ferchichi a annoncé, sur sa page Facebook, que le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a statué sur l’affaire opposant la Fédération Tunisienne de Football (FTF) et le Croissant Sportif Chebbien (CS Chebba).
Selon la même source, le TAS aurait décidé d’annuler la mise en inactivité du CS Chebba.
A noter que la FIFA, par l’article 57 de ses Statuts, reconnaît le recours au TAS en cas de litige impliquant la FIFA, les associations membres, les confédérations, les ligues, les clubs, les joueurs, les officiels, les agents organisateurs de matchs licenciés et les intermédiaires.
De son côté, la FTF a publié la décision sur sa page Facebook Officielle. Ainsi, le TAS a rendu les décisions suivantes:
1. Déclare recevable l’appel formé le 16 novembre 2020 par le Croissant Sportif Chebbien contre la décision du Bureau Fédéral de la Fédération Tunisienne de Football rendue le 17 octobre 2020.
2. Annule la décision du Bureau Fédéral de la Fédération Tunisienne de Football du 17 octobre 2020 du fait qu’elle a décidé de mettre en inactivité le Croissant Sportif Chebbien.
3. Déclare irrecevables, dans le cadre de la présente procédure, les conclusions formées par le Croissant Sportif Chebbien contre la décision du 30 décembre 2020 du Bureau Fédéral de la Fédération Tunisienne de Football, tout en précisant que cette décision d’irrecevabilité n’enlève pas au Croissant Sportif Chebbien le droit de réintroduire un appel contre la sentence du 30 décembre 2020, dans la forme et le délai applicables.
4. Dit que les frais d’arbitrage, qui seront communiqués ultérieurement par le Greffe du TAS, seront supportés par la Fédération Tunisienne de Football à hauteur de 80% et par le Croissant Sportif Chebbien à hauteur de 20%.
5. Ordonne le versement par la Fédération Tunisienne de Football au Croissant Sportif Chebbien d’une somme de CHF 5 000 (cinq mille francs suisses, soit 4580,12 euros) au titre de contribution à ses frais d’avocat.
6. Rejette tout autre ou plus ample requis.
